DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des ouvrages faisant obstacle à l'écoulement

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/OBS/1.0
Code Sandre: OBS
Version:
Statut: Validé
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Mise en service de l'ouvrage

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des ouvrages faisant obstacle à l'écoulement version 1.0

Un obstacle à l’écoulement est considéré comme étant hors service dès lors qu’il n’est plus opérationnel. Le changement d’état de service d’un obstacle à l’écoulement est une décision prise par le propriétaire ou l’exploitant de l’ouvrage en question, sous couvert du contrôle des autorités compétentes. Cette information est étroitement corrélée au statut d’un obstacle à l’écoulement. La liste des valeurs est définie au sein de la nomenclature n°572.

http://id.eaufrance.fr/ddd/OBS/1.0/ServiceOuvrage
ServiceOuvrage
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