DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des milieux humides

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3.1
Code Sandre: MHI
Version:
Statut: Validé
Ce document décrit les concepts qui définissent un milieu humide
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Type de statut foncier

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des milieux humides version 3.1

Le type de statuts fonciers est un numéro sans signifiance unique attribué à chaque statut de la propriété. Sa valeur est administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°377. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:377::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3.1/TypStFoncier
TypStFoncier
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