DICTIONNAIRE DES DONNEES
Ce document décrit les concepts qui définissent un milieu humide
Type de statut foncier
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des milieux humides version 3.1
Le type de statuts fonciers est un numéro sans signifiance unique attribué à chaque statut de la propriété. Sa valeur est administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°377. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:377::::::referentiel:3.1:html
http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3.1/TypStFoncier | |
TypStFoncier | |
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