DICTIONNAIRE DES DONNEES
Ce document décrit les concepts qui définissent un milieu humide
Statut de la mise en place de l'instrument réglementaire
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des milieux humides version 3.1
Permet de connaitre l'évolution de la mise en place de l'instrument réglementaire.
http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3.1/StMisEnPlaceInstRegPro | |
StMisEnPlaceInstRegPro | |
cct:TextType | |
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