DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des milieux humides

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3.1
Code Sandre: MHI
Version:
Statut: Validé
Ce document décrit les concepts qui définissent un milieu humide
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STATUT FONCIER

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des milieux humides version 3.1

Le statut foncier décline les différents statuts de propriété possibles en France. La liste, tirée de la méthodologie ZNIEFF ZNIEFF (Guide méthodologique pour la modernisation de l'inventaire ZNIEFF.IFEN-MNHN-MATE (DNP),Publication IFEN : Notes de méthode n°9. Juin 1997).

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3.1/StFoncier
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