DICTIONNAIRE DES DONNEES

Milieu humide de type particulier caractérisé par une gestion effective des niveaux d’eau et un entretien régulier des digues et des chenaux, conditions indispensables pour que ces milieux humides d’origine anthropique conservent leur caractère humide et leurs qualités. La notion de « marais » est distincte de la notion de « zones humides », pour ce qui est de l’application de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature IOTA. En effet, la jurisprudence administrative comme judiciaire a précisé qu'au cas où les critères sol et végétation constitutive d'une « zone humide » n'étaient pas remplis, un projet devait néanmoins être assujetti à la police de l'eau lorsque le terrain pouvait être qualifié de « marais » (à démontrer au regard de la localisation en zone de marais, de l’intégration de la parcelle dans un périmètre géographique et/ou administratif défini dans le statut juridique d’une structure dont le nom comporte le mot « marais » ou un espace protégé portant le mot « marais », etc.). Les typologies employées sont la typologie SDAGE et la typologie Hydrogéomorphologique. Ceci est valable pour le France métropolitaine, Corse et dans les DOM.