DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des milieux humides

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2

Code Sandre: MHI

Version:

Statut: Validé

Ce document décrit les concepts qui définissent un milieu humide.

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Zone Humide acquise par une agence de l'Eau

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des milieux humides version 2

Zone humide acquise par une Agence de l’eau dans un but de préservation du milieu naturel. Référence légale : l'article L213-8-2 du code de l'environnement confie aux agences de l’eau la mission d’acheter des zones humides pour en faire des espaces protégés.

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