DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel masses d'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.3
Code Sandre: MDO
Version: 1.3
Statut: Validé
Ce document recense les définitions de l'ensemble des concepts et attributs métiers relatifs à la thématique des masses d'eau.
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Type de la masse d'eau souterraine

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel masses d'eau version 1.3

Les classes de masse d’eau souterraine sont définies par l’arrêté du 12 janvier 2010 (publié au JORF n°0027 du 2 février 2010) relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement. La liste des différentes classes de masse d’eau souterraines est définie au sein de la nomenclature n°322.

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.3/TypeMasseDEauSouterraine
TypeMasseDEauSouterraine
http://id.eaufrance.fr/nsa/322
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