DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel des Intervenants

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0
Code Sandre: INT
Version: 2.0
Statut: Validé
Description du référentiel des intervenants
Noter cette fiche :

Code SIRET de l'organisme auquel est rattaché l'intervenant

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel des Intervenants version 2.0

Le code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant est un attribut optionnel permettant de préciser, lorsque l’intervenant n’est pas une structure identifiée dans le registre national de l’INSEE, le code SIRET de l’organisme auquel il est généralement rattaché. Par exemple, les SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants des Stations d’Epuration) sont générament rattachés au Conseil Général du département. Cette information relève de la responsabilité de l’auteur de la fiche SANDRE

http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/2.0/CdSIRETRattacheIntervenant
CdSIRETRattacheIntervenant
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