DICTIONNAIRE DES DONNEES

Interlocuteurs

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.1
Code Sandre: INC
Version:
Statut: Validé
Définition des données descriptives relatives aux interlocuteurs jouant un ou plusieurs rôles dans le domaine de l'eau, du milieu marin et de la biodiversité
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ENTREPRISE (INSEE)

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Interlocuteurs version 1.1

Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) : * l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (commerçant, artisan, profession libérale); * l'entreprise dite personne morale (société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL)).

http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.1/Entreprise
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