DICTIONNAIRE DES DONNEES

Dispositifs de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/2.1
Code Sandre: DC
Version:
Statut: Validé
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Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Dispositifs de collecte version 2.1

La date d'arrêt de la fonction par l'intervenant est la date, au jour près, à laquelle l'intervenant identifié par son code SIRET ou SANDRE cesse de prendre en charge sa fonction au sein du dispositif de collecte.

http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/2.1/DateFinIntervenant
DateFinIntervenant
cct:DateType
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