DICTIONNAIRE DES DONNEES

Le type d'institution inter collectivités territoriales est un code sur trois chiffres dont la valeur appartient à la liste suivante : Nomenclature : Type d'institution intercommunale / COM / 2002 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnu ! Type inconnu 1 ! Syndicat vocat. unique ! Syndicat de communes à vocation unique 2 ! Syndicat vocati. multiple! Syndicat de commune à vocation multiple 3 ! Com, urbaine ! Communauté urbaine 4 ! Com. de communes ! Communauté de communes 5 ! Com. de villes ! Communauté de villes 6 ! District ! District 7 ! Code Gelé ! Code Gelé en 2002 (anciennement Communes associées) 8 ! Code Gelé ! Code Gelé en 2002 (anciennement Ententes et conférences intercommunales) 9 ! Syndicat mixte ! Syndicat mixte 10 ! Agglomérations nouvelles ! Communauté d'agglomérations nouvelles 11 ! Code gelé ! Code gelé en 2002 (anciennement Ensemble urbain) 12 ! Communauté d’agglo. ! Communauté d’agglomération 13 ! Entente interdépartement ! nte interdépartementale 14 ! Entente interrégion. ! Entente interrégionale 15 ! Pays ! Pays ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature La liste des institutions intercollectivités est sous la responsabilité de la préfecture de chaque département.