DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0
Code Sandre: COM
Version:
Statut: Validé
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Type de collectivité territoriale

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 2.0

Le type de collectivité territoriale précise la nature de la collectivité locale concernée par la délégation de compétences envers une institution inter collectivités. Les valeurs possibles administrées par le SANDRE sont les suivantes : Nomenclature : Type de collectivité territoriale / COM / 2002-1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- C ! Commune ! Commune D ! Département ! Département R ! Région ! Région ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature L'historique des délégations de compétences des collectivités locales envers les institutions inter collectivités territoriales est établi au niveau de chaque préfecture de département.

http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0/TypeColTerritoriale
TypeColTerritoriale
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