DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel administratif

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0

Code Sandre: COM

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Statut: Validé

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Nom de l'institution inter collectivités territoriales

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 2.0

Le nom associé à chaque institution inter collectivités territoriales est la dénomination officielle mentionnée dans leur statut. La liste des institutions intercollectivités est sous la responsabilité de la préfecture de chaque département.

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