DICTIONNAIRE DES DONNEES

Le code de la compétence de l'institution inter collectivités territoriales est un nombre sur trois positions dont la liste de valeurs est la suivante : Nomenclature : Compétence de l'institution inter collectivités / COM / 2002 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Inconnue ! Compétence inconnue 9 ! Eau ! Eau 10 ! Assainissement ! Assainissement 11 ! Code gelé ! Code gelé en 2002 (anciennement Ordures ménagères) 51 ! Code Gelé ! Code gelé en 2002 (anciennement Hydraulique) 52 ! Déchets ! Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés 60 ! Air ! Air 70 ! Bruit ! Lutte contre les nuisances sonores 80 ! Aménagement ! Aménagement de l’espace ---------------------------------------------------------------------- Fin de la nomenclature La nomenclature des compétences des institutions inter collectivités territoriales élaborée à partir de la nomenclature INSEE est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.