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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Réseau qualitatif des eaux souterraines pour le suivi des installations classées de la Martinique

Code Sandre : 0800000036

Statut : Validé

Avertissement: : image(s) à titre illustratif seulement.

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Informations
Historique
valorisation

Date de création du dispositif de collecte	31/01/2012
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	12/07/2018
Nom du dispositif de collecte	Réseau qualitatif des eaux souterraines pour le suivi des installations classées de la Martinique
Mnémonique du dispositif de collecte	RRICQMAR
Type du dispositif de collecte	Réseau de mesures
Bassin de référence pour validation	MARTINIQUE
Milieu(x) concerné(s)	Eaux souterraines
Emprise administrative	Régionale
Département(s) concerné(s)	MARTINIQUE [972]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Impact / Suivi des Installations Classées
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	Ce réseau constitue le « réseau régional de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit ou à proximité des Installations Classés et Sites (potentiellement) Pollués». Ce réseau, présent pour chaque région du territoire national, a été mis en place par la Direction Générale de la Prévention des Risques du MEEDDAT (Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire) dans le cadre de sa politique nationale de lutte contre les pollutions industrielles et afin de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l¿Eau (Directive 2000/60/CE). Au niveau régional, ce réseau est sous la maîtrise de l'Inspection des Installations Classées, les données produites étant fournies par les industriels, exploitants et/ou responsables des sites industriels ou sites (potentiellement) pollués concernés. Les situations propres aux sites industriels, aux sites et sols pollués et à la qualité des milieux de façon plus générale, sont caractérisées par des enjeux sanitaires, environnementaux, mais aussi par des enjeux en termes de responsabilités impliquant non seulement les exploitants ou les promoteurs mais aussi les pouvoirs publics garants de la santé et de la sécurité publique. Ainsi, sur la base d¿initiatives régionales depuis plusieurs années ou sur la base du programme national régionalisé depuis 2006, les opérations de bancarisation dans la base de données publique ADES des données relatives aux ICSP sont mises en place sur la quasi totalité du territoire national. La première phase de bancarisation est d'ores et déjà engagée pour plus de 3000 sites ICSP (soit une estimation de 15 000 points de suivi) dans le cadre du programme national en cours. Une deuxième phase devrait permettre d'achever le rattrapage des données pour l'ensemble des sites. Les informations bancarisées dans ce cadre portent à la fois sur les sites industriels (localisation, identification et activité), sur les forages surveillés (localisation, caractéristiques et entités hydrogéologiques captées) et sur la qualité des eaux souterraines (résultats des analyses historiquement pratiquées, essentiellement celles acquises après 1998). Ces opérations régionales de rattrapage ont été confiées aux services géologiques régionaux du BRGM et sont pilotées par les financeurs que sont les agences de l¿eau, le MEEDDAT, les DRIRE et le BRGM. ADES doit ainsi évoluer pour permettre aux exploitants et responsables de sites de produire eux-mêmes leurs données, d'accroître la qualité de l'autosurveillance de leurs installations, du contrôle et de la maîtrise des éventuelles sources de pollutions et impacts associés.
Usages, Pression, etat et reponses des données	Suivi de l'état qualitatif d'un milieu
Durée du réseau	Réseau pérenne
Année de mise en place du dispositif de collecte	2012
Intervenant Code de l'intervenant : Bureau de Recherches Géologiques et Minières [231] Rôle de l'intervenant : Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant : 2011-04-26T00:00:00 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant : 2012-02-29T00:00:00 Code de l'intervenant : Direction Régionale de l'Environnement (D.I.R.E.N.) Martinique [769] Rôle de l'intervenant : Producteur de données Date de début de la fonction par l'intervenant : 2011-04-26T00:00:00 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant : 2012-02-29T00:00:00 Code de l'intervenant : OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE (ODE) [28972005400013] Rôle de l'intervenant : Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant : 2011-04-26T00:00:00 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant : 2012-02-29T00:00:00 Code de l'intervenant : Service Géologique Régional des Antilles, antenne Martinique [1341] Rôle de l'intervenant : Maître d'oeuvre Date de début de la fonction par l'intervenant : 2011-04-26T00:00:00 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant : 2012-02-29T00:00:00 Code de l'intervenant : Direction Régionale de l'Environnement (D.I.R.E.N.) Martinique [769] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage Date de début de la fonction par l'intervenant : 2011-04-26T00:00:00 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant : 2012-02-29T00:00:00 Code de l'intervenant : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) [564] Rôle de l'intervenant : Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant : 2011-04-26T00:00:00 Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant : 2012-02-29T00:00:00 5
Commentaires sur le dispositif de collecte	La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0800000036
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2012-01-30 23:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-07 23:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-07-10 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Suppression des balises HTML dans le champ "Commentaires sur le dispositif de collecte".

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-10-20 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2017-11-02 23:00:00

Commentaire sur l'évolution : Mise à jour a partir du service WEB d'ADES.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2018-07-09 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Mise à jour du type de données.

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Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte