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Dispositifs de collecte
Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Rhône et cours d'eaux côtiers méditérranéen
0600000233
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15/02/2011
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14/11/2017
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Surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines du bassin Rhône et cours d'eaux côtiers méditérranéen
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FRDSOP
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Réseau de mesures
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RHONE-MEDITERRANEE
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Eaux souterraines
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Circonscription administrative de bassin
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AIN [01]
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE [04] ALPES-MARITIMES [06] ARDECHE [07] ARIEGE [09] AUDE [11] BOUCHES-DU-RHONE [13] COTE-D'OR [21] DOUBS [25] DROME [26] GARD [30] HAUTE-MARNE [52] HAUTE-SAONE [70] HAUTE-SAVOIE [74] HAUTES-ALPES [05] HERAULT [34] ISERE [38] JURA [39] LOIRE [42] LOZERE [48] PYRENEES-ORIENTALES [66] RHONE [69] SAONE-ET-LOIRE [71] SAVOIE [73] TERRITOIRE DE BELFORT [90] VAR [83] VAUCLUSE [84] VOSGES [88] |
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Connaissance générale / Contrôle de Surveillance
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En application de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), le réseau de contrôle de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines est établi de manière à :
- fournir une estimation fiable de l'état quantitatif de toutes les masses d'eau ou groupes de masses d'eau souterraine;
- évaluer l'efficacité du programme de mesures sur ces masses d'eau.<p>
Les points de ce réseau assurant un suivi soit des niveaux piézométriques soit des débits de sources (saisis dans la banque HYDRO) sont transmis au niveau européen dans le cadre du « rapportage » de la DCE.
Le réseau de surveillance DCE de l'état quantitatif des masses d'eau souterraine a été construit dans la continuité de la construction du Réseau National de surveillance des Eaux Souterraines (RNES) créé en 1999 à l'initiative de l'Etat. Ce réseau fait parti du métaréseau national qui regroupe l'ensemble des 14 districts du territoire français. Il s'est mis en place en s'appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France » - MEDD/DE, Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005.<p>
Sont impliqués dans sa conception, sa construction et sa gestion les services régionaux de l'Etat et du BRGM des régions PACA, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Franche-Comté, Bourgogne et dans une moindre mesure Lorraine et Champagne-Ardenne. Son financement est assuré par l'Etat. Il est constitué d'environ 300 points actifs (294 points opérationnels au 31 décembre 2007).
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Etat
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Réseau pérenne
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2007
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<b>Documents de référence</b> :
- Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
- Organisation des réseaux :
*Circulaire DE/MATE du 26 mars 2002 relative au Système national d'information sur l'eau
*Circulaire DE/MSIE/1-DCE 2004/9 du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l'eau <p>
<b>Conception des réseaux/cahier des charges</b> :
- Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France
- Circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005 relative à la surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
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Office International de l'Eau [31490172900066]
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Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2015-12-08 00:00:00 Intégration de DISC'eau dans le MDM. Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2016-10-21 00:00:00 Mise à jour a partir du service WEB d'ADES. Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2017-11-14 00:00:00 Mise à jour a partir du service WEB d'ADES. |
Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte