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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Inventaire départemental de la mission interservices de l'eau de Saône-et-Loire (71)

Code Sandre : 0600000110

Statut : Validé

Avertissement: : image(s) à titre illustratif seulement.

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Informations
Historique
valorisation

Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	08/12/2015
Nom du dispositif de collecte	Inventaire départemental de la mission interservices de l'eau de Saône-et-Loire (71)
Type du dispositif de collecte	Autres dispositifs de collecte
Bassin de référence pour validation	RHONE-MEDITERRANEE
Milieu(x) concerné(s)	Eaux superficielles continentales Eaux souterraines
Emprise administrative	Départementale
Département(s) concerné(s)	SAONE-ET-LOIRE [71]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Finalité inconnue
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	Définir la politique de l'Etat pour l'eau dans le département. Instruire et suivre les dossier ICPE et IOTA. Pouvoir donner des informations utiles en cas d'accident
Intervenant Code de l'intervenant : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (D.D.A.F.) de la Saône-et-Loire [17710701800018] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage Code de l'intervenant : Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire [11006801200035] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire [11006801200035] Rôle de l'intervenant : Maître d'oeuvre Code de l'intervenant : Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.) : Direction Générale [18006801700185] Rôle de l'intervenant : Maître d'oeuvre 3
Contact	DDAF de Saône-et-Loire - Yves CONFESSON MISE
Commentaires sur le dispositif de collecte	Réseau permettant de suivre IOTA et ICPE en mettant en partage sur fichier informatique toutes les informations relatives aux dossiers de police administrative des lois sur l'eau, loi pêche et des ICPE. Quantifier les impacts et les pressions.
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-15 13:53:38

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2011-02-02 12:11:02

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Administrateur du bassin RMC Description: Le dispositif Inventaire départemental de la mission interservices de l'eau de Saône-et-Loire (71) a été validé.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-08 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte