15/02/2011
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08/12/2015
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Déclaration des rejets d'origine domestique dans le Bassin Loire-Bretagne
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Autres dispositifs de collecte
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LOIRE-BRETAGNE
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Inconnu
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Circonscription administrative de bassin
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ALLIER [03]
ARDECHE [07] CANTAL [15] CHARENTE [16] CHARENTE-MARITIME [17] CHER [18] COTES-D'ARMOR [22] CREUSE [23] EURE-ET-LOIR [28] FINISTERE [29] ILLE-ET-VILAINE [35] INDRE [36] INDRE-ET-LOIRE [37] LOIR-ET-CHER [41] LOIRE [42] HAUTE-LOIRE [43] LOIRE-ATLANTIQUE [44] LOIRET [45] LOZERE [48] MAINE-ET-LOIRE [49] MAYENNE [53] MORBIHAN [56] NIEVRE [58] ORNE [61] PUY-DE-DOME [63] SAONE-ET-LOIRE [71] SARTHE [72] DEUX-SEVRES [79] VENDEE [85] VIENNE [86] HAUTE-VIENNE [87] |
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Finalité inconnue
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Principales finalités : Gestion.
Les données receuillies servent à déterminer les assiettes de pollution domestique et les redevances correspondantes.
Elles permettent également de connaître les volumes d'eau facturés annuellement auprès des abonnés du service public de distribution d'eau.
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Pressions/usages
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Agence de l'Eau Loire-Bretagne [18450301900012] Producteur de données Agence de l'Eau Loire-Bretagne [18450301900012] Maître d'oeuvre Agence de l'Eau Loire-Bretagne [18450301900012] Maître d'ouvrage |
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M. Franck COHEN-SOLAL ( Tél : 02.38.49.75.79 ) - Agence de l'Eau Loire-Bretagne
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Un rapport de contrôle des redevances est réalisé lors de la validation des données.
Les données sont récupérées principalement auprès des collectivités, des compagnies fermières, des syndicats des eaux et de l'INSEE.
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Office International de l'Eau [31490172900066]
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Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2015-12-08 00:00:00 Intégration de DISC'eau dans le MDM. |
Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte