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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte Dispositifs de collecte

Déclaration des rejets d'origine domestique dans le Bassin Loire-Bretagne

0400000048

Validé

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15/02/2011
08/12/2015
Déclaration des rejets d'origine domestique dans le Bassin Loire-Bretagne
Autres dispositifs de collecte
LOIRE-BRETAGNE
Inconnu
Circonscription administrative de bassin
Finalité inconnue
Principales finalités : Gestion. Les données receuillies servent à déterminer les assiettes de pollution domestique et les redevances correspondantes. Elles permettent également de connaître les volumes d'eau facturés annuellement auprès des abonnés du service public de distribution d'eau.
Pressions/usages

Agence de l'Eau Loire-Bretagne [18450301900012]

Producteur de données

Agence de l'Eau Loire-Bretagne [18450301900012]

Financeur

Agence de l'Eau Loire-Bretagne [18450301900012]

Maître d'oeuvre

Agence de l'Eau Loire-Bretagne [18450301900012]

Maître d'ouvrage

3
M. Franck COHEN-SOLAL ( Tél : 02.38.49.75.79 ) - Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Un rapport de contrôle des redevances est réalisé lors de la validation des données. Les données sont récupérées principalement auprès des collectivités, des compagnies fermières, des syndicats des eaux et de l'INSEE.
Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2011-02-15 13:54:20

Création du dispositif de collecte

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2015-12-08 00:00:00

Intégration de DISC'eau dans le MDM.

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Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte