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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Déclaration des rejets d'origine industrielle dans le Bassin Loire-Bretagne

Code Sandre : 0400000047

Statut : Validé

Avertissement: : image(s) à titre illustratif seulement.

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Informations
Historique
valorisation

Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	08/12/2015
Nom du dispositif de collecte	Déclaration des rejets d'origine industrielle dans le Bassin Loire-Bretagne
Type du dispositif de collecte	Autres dispositifs de collecte
Bassin de référence pour validation	LOIRE-BRETAGNE
Milieu(x) concerné(s)	Inconnu
Emprise administrative	Circonscription administrative de bassin
Département(s) concerné(s) ALLIER [03] ARDECHE [07] CANTAL [15] CHARENTE [16] CHARENTE-MARITIME [17] CHER [18] COTES-D'ARMOR [22] CREUSE [23] EURE-ET-LOIR [28] FINISTERE [29] ILLE-ET-VILAINE [35] INDRE [36] INDRE-ET-LOIRE [37] LOIR-ET-CHER [41] LOIRE [42] HAUTE-LOIRE [43] LOIRE-ATLANTIQUE [44] LOIRET [45] LOZERE [48] MAINE-ET-LOIRE [49] MAYENNE [53] MORBIHAN [56] NIEVRE [58] ORNE [61] PUY-DE-DOME [63] SAONE-ET-LOIRE [71] SARTHE [72] DEUX-SEVRES [79] VENDEE [85] VIENNE [86] HAUTE-VIENNE [87]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Finalité inconnue
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	Principales finalités : Gestion. Les données recueillies servent à déterminer les assiettes de pollution industrielle, les redevances et les primes correspondantes.
Usages, Pression, etat et reponses des données	Pressions/usages
Année de mise en place du dispositif de collecte	1985
Intervenant Code de l'intervenant : Agence de l'Eau Loire-Bretagne [18450301900012] Rôle de l'intervenant : Producteur de données Code de l'intervenant : Agence de l'Eau Loire-Bretagne [18450301900012] Rôle de l'intervenant : Financeur Code de l'intervenant : Agence de l'Eau Loire-Bretagne [18450301900012] Rôle de l'intervenant : Maître d'oeuvre Code de l'intervenant : Agence de l'Eau Loire-Bretagne [18450301900012] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage 3
Contact	M. Franck COHEN-SOLAL ( Tél : 02.38.49.75.79 ) - Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Commentaires sur le dispositif de collecte	Un rapport de contrôle des redevances est réalisé lors de la validation des données. Les données sont récupérées principalement auprès des industriels, des DRIRE, des organismes chargés de l'assistance technique sur les dispositifs d'épuration.
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-15 13:53:34

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-08 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte