JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Date de l'événement : 1970-01-01T00:00:00

Descriptif de l'événement : Mise en place de la redevance pollution

Code de l'intervenant : Agence de l'Eau Seine-Normandie [18750009500026]

Rôle de l'intervenant : Producteur de données

Code de l'intervenant : Agence de l'Eau Seine-Normandie [18750009500026]

Rôle de l'intervenant : Financeur

Code de l'intervenant : Agence de l'Eau Seine-Normandie [18750009500026]

Rôle de l'intervenant : Maître d'oeuvre

Code de l'intervenant : Agence de l'Eau Seine-Normandie [18750009500026]

Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-15 13:53:58

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2006-07-25 15:20:49

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Administrateur du bassin SEINE-NORMANDIE Description: Le dispositif Déclaration des activités industrielles dans le bassin Seine-Normandie en vue de la prime épuration a été modifié. La finalité ('Principales finalités : Gestion. Calcul de la redevance pollution industrielle (gestion de l'activité redevances) et de la prime pour l'épuration') devient 'Principales finalités : Gestion. Calcul de la redevance pollution industrielle (gestion de l'activité redevances) et de la prime pour l'épuration' Le Producteur(s) de données Agence de l'Eau Seine-Normandie est ajouté Le contact ('AESN-Directeur des activités industrielles, Guy Melchior, 01-41-20-18-83') devient 'AESN - Directeur des activités industrielles - Guy Melchior - 01.41.20.18.83' Le support Inconnu est ajouté . Le détail ('') devient 'Renseignements généraux sur l'industrie, Utilisation de l'eau et des rejets, Epuration, Coût du traitement, Estimation de la pollution brute' . Les familles de paramètres ('') deviennent 'Paramètres de performance, Paramètres de description des activités, Paramètres liés à la radioactivité et aux isotopes, Paramètres physico-chimiques, Micropolluants organiques (hors pesticides)' L'emprise spatiale liée au milieu ('') devient 'Entité hydrographique / Bassin versant' Le commentaire ('Le calcul de la redevance est basée sur une déclaration de l'industriel. Cette déclaration fournit à l'agence les éléments permettant de calculer : - la pollution brute : évaluée par forfait - la pollution éliminée (calcul de la prime). Le calcul de cette prime s'appuie sur différentes règles officielles et sur des données fournies par l'industriel et jointes à la déclaration : données d'autosurveillance, rapports SATESE, bordereaux d'enlèvement des déchets, résultats de contrôles inopinés Agence, informations sur le mode de gestion des ouvrages de dépollution, leur fonctionnement et les pratiques industriels. La redevance nette payée in fine par l'industriel est calculée à partir de la différence entre pollution brute et pollution éliminée. Il importe de ne pas oublier que l'assiette de la redevance n'est que le résultat d'un calcul sur base forfaitaire avec prise en compte d'activité mensuelle maximum.') devient 'Le calcul de la redevance est basé sur une déclaration de l'industriel. Cette déclaration fournit à l'agence les éléments permettant de calculer : - la pollution brute : évaluée par forfait - la pollution éliminée (calcul de la prime). Le calcul de cette prime s'appuie sur différentes règles officielles et sur des données fournies par l'industriel et jointes à la déclaration : données d'autosurveillance, rapports SATESE, bordereaux d'enlèvement des déchets, résultats de contrôles inopinés Agence, informations sur le mode de gestion des ouvrages de dépollution, leur fonctionnement et les pratiques industriels. La redevance nette payée in fine par l'industriel est calculée à partir de la différence entre pollution brute et pollution éliminée. Il importe de ne pas oublier que l'assiette de la redevance n'est que le résultat d'un calcul sur base forfaitaire avec prise en compte d'activité mensuelle maximum.'

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-08 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.