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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Déclaration des activités d'élevage dans le bassin Seine-Normandie

Code Sandre : 0300000066

Statut : Validé

Avertissement: : image(s) à titre illustratif seulement.

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Informations
Historique
valorisation

Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	08/12/2015
Nom du dispositif de collecte	Déclaration des activités d'élevage dans le bassin Seine-Normandie
Type du dispositif de collecte	Autres dispositifs de collecte
Bassin de référence pour validation	SEINE-NORMANDIE
Milieu(x) concerné(s)	Eaux littorales Eaux superficielles continentales Eaux souterraines Zones humides
Emprise administrative	Circonscription administrative de bassin
Département(s) concerné(s) AISNE [02] ARDENNES [08] AUBE [10] CALVADOS [14] COTE-D'OR [21] EURE [27] EURE-ET-LOIR [28] LOIRET [45] MANCHE [50] MARNE [51] HAUTE-MARNE [52] MEUSE [55] NIEVRE [58] OISE [60] ORNE [61] PARIS [75] SEINE-MARITIME [76] SEINE-ET-MARNE [77] YVELINES [78] YONNE [89] ESSONNE [91] HAUTS-DE-SEINE [92] SEINE-SAINT-DENIS [93] VAL-DE-MARNE [94] VAL-D'OISE [95]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Finalité inconnue
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	Calcul de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau
Usages, Pression, etat et reponses des données	Pressions/usages
Année de mise en place du dispositif de collecte	1999
Evénement(s) sur le dispositif de collecte Date de l'événement : 1999-01-01T00:00:00 Descriptif de l'événement : Mise en place de la redevance 0
Intervenant Code de l'intervenant : Agence de l'Eau Seine-Normandie [18750009500026] Rôle de l'intervenant : Producteur de données Date de début de la fonction par l'intervenant : 1999-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : Agence de l'Eau Seine-Normandie [18750009500026] Rôle de l'intervenant : Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant : 1999-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : Agence de l'Eau Seine-Normandie [18750009500026] Rôle de l'intervenant : Maître d'oeuvre Date de début de la fonction par l'intervenant : 1999-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : Agence de l'Eau Seine-Normandie [18750009500026] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage Date de début de la fonction par l'intervenant : 1999-01-01T00:00:00 3
Contact	Vincent Alix, AESN DERA, 01 41 20 16 15
Commentaires sur le dispositif de collecte	Les données recueillies par le biais de ces déclarations sont non exhaustives (ne sont interrogées annuellement que les élevages dont la redevance est susceptible d'être supérieure au seuil) et peu fiables.
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2011-02-15 13:53:55

Commentaire sur l'évolution : Création du dispositif de collecte

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2009-01-28 10:03:04

Commentaire sur l'évolution : Auteur: Sandre Description: Le dispositif Déclaration des activités d'élevage dans le bassin Seine-Normandie a été modifié. Le milieu ('Eaux littorales, Eaux marines, Eaux de surface, Eaux souterraines, Zones humides') devient 'Eaux littorales, Eaux de surface, Eaux souterraines, Zones humides'

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2015-12-08 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Intégration de DISC'eau dans le MDM.

Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte