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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Dispositifs de collecte

Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Nord-Pas-de-Calais (MO BRGM)

Code Sandre : 0100000004

Statut : Validé

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Date de création du dispositif de collecte	15/02/2011
Date de mise-à-jour du dispositif de collecte	25/07/2018
Nom du dispositif de collecte	Réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Nord-Pas-de-Calais (MO BRGM)
Mnémonique du dispositif de collecte	RESOUPBRGMNPC
Type du dispositif de collecte	Réseau de mesures
Bassin de référence pour validation	ARTOIS-PICARDIE
Milieu(x) concerné(s)	Eaux souterraines
Emprise administrative	Régionale
Département(s) concerné(s)	AISNE [02] NORD [59] OISE [60] PAS-DE-CALAIS [62] SOMME [80]
Finalité(s) du dispositif de collecte	Usage / Contrôle
Descriptif de la finalité du dispositif de collecte	Ce réseau fait partie du « réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la France » mis en place par la Direction de l'Eau du MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du Développement, et de l'Aménagement Durables) pour répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau (Directive 2000/60/CE). Au niveau national, dans le cadre du Système d'Information sur l'Eau, le suivi quantitatif des masses d'eau souterraine s'est mis en place en s'appuyant sur les règles définies dans le cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France », MEDD / DE, circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 et son complément, circulaire DCE 2005/14 du 26 octobre 2005. Ce réseau couvre les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Ce réseau est remplacé en 2018 par le réseau 0102400001 de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines de la région Hauts-de-France.
Durée du réseau	Réseau pérenne
Année de mise en place du dispositif de collecte	2008
Année de fin du dispositif de collecte	2018
Intervenant Code de l'intervenant : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES [11006801200035] Rôle de l'intervenant : Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant : 2007-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE [18591178100028] Rôle de l'intervenant : Maître d'ouvrage Date de début de la fonction par l'intervenant : 2008-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : Agence de l'Eau Artois-Picardie [101] Rôle de l'intervenant : Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant : 2007-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : Service Géologique Régional Nord - Pas de Calais [265] Rôle de l'intervenant : Producteur de données Date de début de la fonction par l'intervenant : 2007-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : Service Géologique Régional Nord - Pas de Calais [265] Rôle de l'intervenant : Financeur Date de début de la fonction par l'intervenant : 2007-01-01T00:00:00 Code de l'intervenant : Service Géologique Régional Nord - Pas de Calais [265] Rôle de l'intervenant : Maître d'oeuvre Date de début de la fonction par l'intervenant : 2007-01-01T00:00:00 5
Commentaires sur le dispositif de collecte	La fiche descriptive complète du réseau est sur ADES : http://www.ades.eaufrance.fr/FicheReseau.aspx?code=0100000004
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]