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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE
Dispositifs de collecte
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15/02/2011
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08/12/2015
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Suivi des actions de Police de l'Eau
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Autres dispositifs de collecte
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NATIONAL
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Eaux superficielles continentales
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Nationale
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AIN [01]
AISNE [02] ALLIER [03] ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE [04] ALPES-MARITIMES [06] ARDECHE [07] ARDENNES [08] ARIEGE [09] AUBE [10] AUDE [11] AVEYRON [12] BAS-RHIN [67] BOUCHES-DU-RHONE [13] CALVADOS [14] CANTAL [15] CHARENTE [16] CHARENTE-MARITIME [17] CHER [18] CORREZE [19] CORSE-DU-SUD [2A] COTE-D'OR [21] COTES-D'ARMOR [22] CREUSE [23] DEUX-SEVRES [79] DORDOGNE [24] DOUBS [25] DROME [26] ESSONNE [91] EURE [27] EURE-ET-LOIR [28] FINISTERE [29] GARD [30] GERS [32] GIRONDE [33] GUADELOUPE [971] GUYANE [973] HAUT-RHIN [68] HAUTE-CORSE [2B] HAUTE-GARONNE [31] HAUTE-LOIRE [43] HAUTE-MARNE [52] HAUTE-SAONE [70] HAUTE-SAVOIE [74] HAUTE-VIENNE [87] HAUTES-ALPES [05] HAUTES-PYRENEES [65] HAUTS-DE-SEINE [92] HERAULT [34] ILLE-ET-VILAINE [35] INDRE [36] INDRE-ET-LOIRE [37] ISERE [38] JURA [39] LANDES [40] LOIR-ET-CHER [41] LOIRE [42] LOIRE-ATLANTIQUE [44] LOIRET [45] LOT [46] LOT-ET-GARONNE [47] LOZERE [48] MAINE-ET-LOIRE [49] MANCHE [50] MARNE [51] MARTINIQUE [972] MAYENNE [53] MEURTHE-ET-MOSELLE [54] MEUSE [55] MORBIHAN [56] MOSELLE [57] NIEVRE [58] NORD [59] OISE [60] ORNE [61] PARIS [75] PAS-DE-CALAIS [62] PUY-DE-DOME [63] PYRENEES-ATLANTIQUES [64] PYRENEES-ORIENTALES [66] LA REUNION [974] RHONE [69] SAONE-ET-LOIRE [71] SARTHE [72] SAVOIE [73] SEINE-ET-MARNE [77] SEINE-MARITIME [76] SEINE-SAINT-DENIS [93] SOMME [80] TARN [81] TARN-ET-GARONNE [82] TERRITOIRE DE BELFORT [90] VAL-D'OISE [95] VAL-DE-MARNE [94] VAR [83] VAUCLUSE [84] VENDEE [85] VIENNE [86] VOSGES [88] YONNE [89] YVELINES [78] |
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Finalité inconnue
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<p>Le suivi des actions de police de l'eau permet d'assurer une cohérence d'application de la législation dans le domaine et apporter une assistance à la rédaction des procédures (PV, rapport de constatation et avis techniques).</p>
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Réponses
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2004
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Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale [18006801701720] Producteur de données |
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Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
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<p>Nombre moyen annuel d'opérations : <br />- Police judiciaire : environ 1200 procès verbaux et 1700 avertissements concernant la police des milieux et 4000 procès verbaux concernant la police de la pêche <br />- Police administrative (avis techniques) : 12 à 15 000 avis.</p><p>Emprise géographique : Nationale (France métroplolitaine) <br />- Données relatives aux infractions en matière de police de la pêche et de police de l'environnement (milieux aquatiques). <br />- Données relatives aux instructions administratives soumises pour avis technique aux agents du Conseil Supérieur de la Pêche. Les données sont disponibles depuis 2000 sur support bureautique (Excel). Leur transfert dans la Banque de données BD Police sous Oracle est en cours (durée de réalisation de 10 mois).Pour la police judiciaire, elles concernent principalement le type de l'infraction (code NATINF et rubriques du code de l'environnement), la localisation et le type de milieu sur lequel elle s'exerce, l'activité humaine concernée.Pour la police administrative, elles découlent des dossiers d'instruction administrative soumis pour avis technique par l'administration et concernent le type d'activité en cause, les perturbations associées, la localisation et le type de milieu concerné.</p><p>Des informations quantitatives sont associées : surfaces et linéaires concernés par les impacts ou les activités.</p>
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Office International de l'Eau [31490172900066]
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Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2009-09-18 13:50:36 Auteur: Sandre Description: Le dispositif Suivi des actions de Police de l'Eau a été modifié. Le Producteur(s) de données Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est ajouté Le Producteur(s) de données Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est supprimé Le Maitre(s) d'oeuvre Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est ajouté Le Maitre(s) d'oeuvre Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est supprimé Le Maître(s) d'ouvrage Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est ajouté Le Maître(s) d'ouvrage Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est supprimé Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2009-02-03 13:41:58 Auteur: Sandre Description: Le dispositif Suivi des actions de Police de l'Eau a été modifié. Le Producteur(s) de données Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est ajouté Le Producteur(s) de données Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.) : Direction Générale est supprimé Le Maitre(s) d'oeuvre Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est ajouté Le Maitre(s) d'oeuvre Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.) : Direction Générale est supprimé Le Maître(s) d'ouvrage Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale est ajouté Le Maître(s) d'ouvrage Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.) : Direction Générale est supprimé Le contact ('CSP DG-Chargé de mission juridique') devient 'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques' La bancarisation Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques - Direction Générale - POLICE_ONEMA est ajoutée La bancarisation Conseil Supérieur de la Pêche (C.S.P.) : Direction Générale - SIPOLICE est supprimée Mise à jour mineure d’informations alphanumériques 2015-12-08 00:00:00 Intégration de DISC'eau dans le MDM. |
Statistiques du jeu de données Dispositifs de Collecte