<p>La BSS est la banque nationale des données sur le sous-sol décrivant les ouvrages souterrains déclarés sur le territoire français (code minier, code de l'environnement). La BSS est consultable dans les Services géologiques régionaux du Brgm (dossiers papiers) et par internet (infoterre.brgm.fr)</p>
<p>En application des articles 131 à 136 du Code Minier, tout ouvrage souterrain (forage d'exploration, puits d'exploitation, sondage, galerie) de plus de 10 m de profondeur doit faire l'objet d'une déclaration administrative et technique à la DRIRE. Ces informations (descriptions, résultats de mesures) sont transmises au BRGM (Services géologiques régionaux) pour gestion dans la Banque des données du Sous-Sol (BSS) et mise à disposition du public. Ce sont des données brutes issues de déclarations par les foreurs, maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre. Selon les cas, elles sont plus ou moins détaillées : coupe technique, nature des terrains rencontrés, niveau piézométrique, résultats d'essais de pompage, résultats d'analyses d'eau... Les renseignements décrivent l'état de l'ouvrage, la profondeur de la nappe ... à un temps "t". Il s'agit de données ponctuelles.</p>