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A
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Activités agricoles, sylvicoles, halieutiques et cynégétiques
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Validé
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Exploitation des ressources naturelles végétales et animales, incluant les activités de culture, d'élevage et de reproduction des animaux, de récolte du bois et d'autres plantes, ainsi que la production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
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09/07/2026
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B
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Activités extractives
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Validé
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Les activités extractives comprennent l’extraction de produits minéraux trouvés à l’état naturel sous forme solide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L’extraction peut se faire de différentes manières (par exemple sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins).
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09/07/2026
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C
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Activités manufacturières
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Validé
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Activité de transformation physique, mécanique, chimique ou biologique de matières, substances ou composants en nouveaux produits, bien que cela ne puisse pas être utilisé comme critère unique et universel pour définir la fabrication (voir la remarque sur le traitement des déchets ci-dessous). Les matières, substances ou composants subissant une transformation sont soit des matières premières, soit des produits de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l'exploitation minière ou de carrières, soit encore des produits d'autres activités manufacturières. La modification substantielle, la rénovation ou la reconstruction de biens est généralement considérée comme une activité manufacturière.
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D
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Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
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Validé
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La production, le stockage, le contrôle, la distribution, le commerce et le courtage d’électricité ou de combustibles gazeux pour la fourniture d’énergie via un réseau permanent de câbles, canalisations et conduites. Elle comprend la fourniture d’énergie pour les sites industriels et les bâtiments résidentiels.
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E
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Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et de dépollution
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Validé
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Activités liées à la gestion, à la collecte, au pré-traitement, à la récupération et à l’élimination de différents types de déchets (par exemple déchets, solides ou non-solides, produits par les industries ou les ménages), et leur organisation.
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F
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Construction
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Validé
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Activités de construction générale et de construction spécialisée de bâtiments et d'ouvrages de génie civil. Elle comprend les travaux neufs, les réparations, les ajouts et les modifications, l'édification de bâtiments ou de structures préfabriqués sur le site, ainsi que les travaux de construction de nature temporaire.
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G
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Commerce
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Validé
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Commerce de gros et de détail (i.e. la vente sans transformation) de tout type de marchandises et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Les marchandises sont des objets physiques produits pour lesquels il existe une demande, sur lesquels des droits de propriété peuvent être établis et dont la propriété peut être transférée d'une unité à une autre moyennant des transactions sur les marchés. Cette définition est cohérente avec les définitions et les concepts appliqués pour la balance des paiements, le groupe de travail du G20 sur l'économie numérique, le manuel sur la mesure du commerce numérique, etc.
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H
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Transports, circulation, stationnement et entreposage
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Validé
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Cette section comprend le transport de passagers ou de marchandises, par rail, par conduites, par route, par eau ou par air, régulier ou non, à des fins professionnelles, personnelles ou récréatives. La location de matériel de transport avec chauffeur ou opérateur ainsi que les activités de poste et de courrier sont classées dans cette section.
Activités connexes (par exemple l'exploitation de terminaux et d'installations de stationnement, la manutention du fret, l'entreposage et le stockage, comme l'exploitation de silos, d'entrepôts de marchandises, de réservoirs de stockage).
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I
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Activités d'hébergement et de restauration
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Validé
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Mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée (moins d’un an) pour des touristes ou d’autres voyageurs, d’hébergement temporaire dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs saisonniers, etc., ainsi que la fourniture de repas et de boissons pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
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J
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Activités scientifiques et techniques
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Validé
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Activités professionnelles spécialisées, scientifiques et techniques. Ces activités nécessitent un niveau élevé de formation et mettent à disposition des utilisateurs des connaissances et des compétences spécialisées.
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K
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Activités d'enseignement, de sensibilisation et de médiation
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Validé
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Comprend l'enseignement et la sensibilisation à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être dispensés oralement ou par écrit et peuvent être diffusés à la radio, à la télévision, sur internet ou par correspondance. Médiation : Intervention comme intermédiaire entre des personnes, des groupes, des savoirs ou des systèmes, afin de faciliter la compréhension mutuelle, la coordination des actions, la transmission de sens ou la régulation des interactions.
La médiation vise à transformer une situation initiale (incompréhension, conflit, distance, complexité) en une situation plus intelligible, partagée ou opérante, sans se substituer aux acteurs concernés.
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L
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Activités récréatives, sportives, artistique et culturelles
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Validé
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Large éventail d'activités visant à répondre aux divers intérêts culturels, sportifs et récréatifs du public, incluant les spectacles vivants, les divertissements, l'exploitation de sites du patrimoine culturel et naturel, et les jeux d'argent.
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M
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Santés et action sociales
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Validé
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Large éventail d'activités de santé et d'action sociale. Ces activités peuvent être exercées par des prestataires de services privés ou publics.
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N
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Information et communication
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Validé
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Production et la distribution de produits d'information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les communications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traitement des données et d'autres services d'information.
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O
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Activités de production, d'édition et de diffusion de contenu
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Validé
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Production et l'édition, la radiodiffusion et d'autres formes de distribution de produits d'information.
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P
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Activités informatiques et de télécommunication
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Validé
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Télécommunications et les services connexes, c'est-à-dire la transmission de la voix, de données, de textes, de sons et de vidéos, la programmation informatique, le conseil et les activités connexes, ainsi que la fourniture d'infrastructures informatiques, le traitement de données, l'hébergement de données et les autres activités liées aux services d'information.
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Q
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Activités de service administratif et de soutien
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Validé
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Activités de soutien aux activités générales des entreprises.
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R
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Activités des administrations publiques et de défense
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Validé
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Activités de nature gouvernementale, habituellement exercées par l'administration publique. Cela comprend la promulgation et l'interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d'application, ainsi que l'administration des programmes afférents, les activités législatives, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l'ordre et de la sécurité publics, les services d'immigration, les affaires étrangères et l'administration des programmes publics.
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S
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Activités financières et d'assurance
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Validé
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Activités de services financiers, les activités d'assurance et les activités auxiliaires financières, quelles que soient les technologies utilisées pour mener à bien ces activités ou ces services de soutien.
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T
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Activités immobilières
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Validé
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Activités de propriété, de location, d'achat, de vente, et de développement de projets de construction ou de rénovation de biens immobiliers. Elle comprend différents types d'investisseurs immobiliers (par exemple les sociétés d'investissement immobilier, les fonds de placement immobilier (FPI), les sociétés de gestion d'actifs immobiliers, les fonds immobiliers, les sociétés de promotion immobilière ou les négociants en immobilier, les coopératives de logement).
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