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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Intervenants

COMMUNE DE FRANCHEVILLE - MAIRIE

Code : 21270265800015

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'intervenant	02/01/2015
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant	05/01/2026
Type de code	SIRET
Nom de l'intervenant	COMMUNE DE FRANCHEVILLE - MAIRIE
Mnémonique de l'intervenant	COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Auteur de l'intervenant	SANDRE
Rue de l'intervenant	3 PL MODESTE LEROY
Ville de l'intervenant	VERNEUIL-SUR-AVRE
Code postal de l'intervenant	27130
Département / pays de l'intervenant	27
Domaine(s) d'activité de l'intervenant	Administration publique générale
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 17:38:55

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 14:06:20

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'etabSiege,du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire,du code de la commune,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-12-02 19:59:05

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique : Gel suite à la fermeture de l'établissement.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2026-01-02 12:16:22

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'adresse de l'interlocuteur.