DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1
Code Sandre: SCL
Version:
Statut: Validé
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AGGLOMERATION D'ASSAINISSEMENT

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1

Au sens du décret n°94-359 du 3 juin 1994 et de la Directive CEE n°91/271 du 21 mai 1991, une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers un ou plusieurs systèmes d'épuration. En outre, sont considérées comme comprises dans une même agglomération, les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidé par une délibération de l'autorité compétente. L'agglomération d'assainissement ne doit pas être confondue avec l'agglomération au sens de l'INSEE qui est une unité urbaine (ou agglomération multi-communale) constituée de plusieurs communes. On entend par unité urbaine, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles se trouve un ensemble d'habitation qui présentent entre elles une continuité et comportent au moins 2000 habitants L'agglomération multi-communale intervient dans le calcul du coefficient d'agglomération (arrêté du 10/12/91) et l'agglomération au sens du décret et de la Directive sert à déterminer le bassin de population raccordé ou susceptible de d'être raccordable à un système d'épuration. Une agglomération d'assainissement peut être à cheval sur plusieurs départements. Une agglomération sera en zone sensible lorsque son point de rejet est en zone sensible. La liste des agglomérations d'assainissement est établie sous la responsabilité des préfets de département et sera gérée dans le cadre du SIE par les Agences de l'eau.

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AgglomerationAssainissement
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