DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Type d'échéance européenne

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

Un ouvrage ou une agglomération sousmise à la réglementation européenne de la Directive ERU peut être concernée par plusieurs dates de mise en conformité de son équipement (ces dates sont précis??es dans l'information "date d'échéance"). Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°231. Par exemple, une station de capacité de 20 0000 E.H. sousmise à l'échéance initiale hors zone sensible aura pour date d'échéance le 31 décembre 2000. Lors de la révision des zones sensibles de l'arrêté de 1999, la station est localisée dans une zone sensible exigeant un traitement plus rigoureux pour l'azote. La nouvelle échéance (II) est fixée au 31 décembre 2006. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:488::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/TypeEcheanceSTEU
TypeEcheanceSTEU
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