DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Respect local annuel en performance par paramètre

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

Les valeurs limites de rejets retenues sont les valeurs fixées par l'arrêté d'autorisation pour les concentrations de rejet, les concentrations rédhibitoires de rejet et les rendements d'élimination. Elles concernent tous les paramètres définis par l’arrêté d’autorisation. Les fréquences des mesures seront également celles de l'arrêté d'autorisation. Les règles de tolérance (nombre maximal de mesures non conformes) à respecter sont celles de l'arrêté d'autorisation. La liste des valeurs autorisées est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°467. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:490::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/RespectLocPerfPar
RespectLocPerfPar
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