DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Validation du dispositif d'autosurveillance

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

La validation à l'autosurveillance précise si l'ouvrage de dépollution possède un matériel conforme aux normes en vigueur et est utilisé et entretenu dans de bonnes dispositions. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°483 cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:483::::::referentiel:3.1:html

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/ConformiteAutosurveillance
ConformiteAutosurveillance
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