DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Conformité annuelle européenne en performance du système de traitement

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

Règles de détermination de la conformité en performance au regard des exigences de la directives ERU En zone normale, Une station d’épuration traitant plus de 120 kg de DBO5 par jour sera jugée conforme à la directive européenne pour une ann??e déterminée si et seulement si : - la DCO et la DBO5 mesurées dans les rejets respectent les valeurs limites de rejets (c’est à dire les concentrations de rejets de la DCO et de la DBO5 sont inférieures ou égales aux concentrations exigées ou les rendements en DCO et en DBO5 sont supérieurs ou égaux aux rendements exigés) avec les règles de tolérance précisées respectivement dans les tableaux 1 ou 2 et 6 de l’arrêté du 22/12/94 «prescriptions techniques» sur cette année, - et aucune DCO et DBO5 n’est supérieure à la valeur rédhibitoire (tableau 5 de l’arrêté du 22/12/94 «prescriptions techniques »), - et le nombre de mesures exigées par la directive européenne est respecté. En dessous du seuil de 120 kg de DBO5 par jour, un traitement approprié est requis par la directive. Il n'y fait l’objet d’aucune prescription normalisée. Dans ce cas, la station d’épuration est conforme en performance si elle respecte les prescriptions de l’arrêté du 21 juin 1996. En zone sensible, Hors application de l’article 5.4 de la directive Une station d’épuration traitant plus de 600 kg de DBO5 par jour sera jugée conforme à la directive européenne pour une année déterminée si et seulement si : - conditions identiques en zone normale pour les paramètres DCO et DBO5, - et le paramètre N et/ou le paramètre P a une concentration moyenne annuelle inférieure à la concentration limite de rejet ou un rendement moyen annuel supérieur au rendement limite précisés respectivement dans les tableaux 3 et 4 de l’arrêté du 22/12/94 «prescriptions techniques»). - et le nombre de mesures exigées par la directive européenne est respecté. Pour une station d’épuration traitant moins de 600 kg de DBO5 par jour, les mêmes règles qu’en zone normale s’appliquent. En cas d’application de l’article 5.4 de la directive Le rendement d’élimination de N et de P des eaux usées traitées par l’ensemble des stations de la zone ou du bassin versant considéré appliquant l’article 5.4 devra être supérieur ou égale à 75% pour être en conformité avec la directive ERU (arrêté du 22/12/94 «prescriptions techniques). Cas des rejets situés à plus de 1500m d’altitude, Les rejets des stations d????épuration situées à plus de 1500m peuvent faire l’objet d’un traitement moins rigoureux que celui imposé en zone normale, ?? condition que des études approfondies indiquent que ces rejets n’altèrent pas l’environnement. D’une manière générale, 1/ L’évaluation de la conformité d’un des paramètres carbonés et des paramètres azote et phosphore se fait en concentration ou en rendement, conformément à la directive ERU. 2/ Le nombre minimum d'échantillons à prélever à intervalles réguliers au cours d'une année entière fixé par la Directive européenne dépend de la taille de l’agglomération d'assainissement (Directive ERU, annexe 1, paragraphe D). 3/ Si le nombre total de données (données d’autosurveillance, contrôle inopiné, bilan 24 h SATESE…) est inférieur au nombre de bilans exigé par la directive européenne, la station est déclarée non conforme en performances. 4/ Le jugement de la conformité européenne s’effectue en priorité à partir des données d’autosurveillance. Si le nombre de données d’autosurveillance est inférieur au nombre de bilans exigé par la directive européenne, il peut être complété par les bilans effectués par le SATESE, les contrôles inopinés pour arriver au nombre requis. Si le nombre de données d’autosurveillance est supérieur le jugement de la conformité européenne se fait à partir de toutes les données d’autosurveillance. Aucun tri n’est effectué pour obtenir strictement le nombre minimal de mesures exigé par la directive. 5/ Toute mesure d’un paramètre réalisée en dehors des conditions normales de fonctionnement pour ce paramètre n’est pas prise en compte dans l’évaluation de la conformité de la station d’épuration si elle ne respecte pas les valeurs limites fixées par la directive. 6/ La règle de tolérance de la directive (tableau 6 de l’arrêté du 22/12/94 «prescriptions techniques») se lit en prenant en compte le nombre de mesures réalisées en condition normale et celles réalisées hors condition normale mais respectant les valeurs limites et non pas le nombre de mesures totales. Par exemple, pour une station d’épuration pour laquelle 104 mesures de DBO5 sont demandées, si parmi ces 104 mesures, 94 sont réalisés en condition normale ou hors condition normale mais respectant les valeurs limites, alors le nombre maximal de mesures tolérées non conformes est 8. Il correspond à la tranche d’échantillons prélevés de 82-95. Dans le cas particulier des zones sensibles, 7/ La moyenne annuelle de la concentration du rejet à prendre en compte est obtenue à partir des flux : somme des flux sortants (en prenant en compte le déversement au déversoir en tête ("A2") à concurrence du débit de référence) / somme des débits correspondants. Il ne s’agit pas de la moyenne des concentrations journalières. Par exemple, pour une station d’épuration ayant 12 mesures annuelles sur le paramètre azote, la concentration annuelle du rejet de la station en azote est : C = flux total d’azote rejeté par an / débit total entrant par an C = (C1* D1 + C2* D2 + ….. + C12* D12 )/ (D1 + D2 +…+ D12 ) Avec : C1, C2 , ….C12 , les concentrations d’azote total en sortie correspondant aux jours 1, 2, ..12 répartis sur l’année, D1, D2 , …D12 les débits moyens journaliers correspondant aux jours 1, 2, ..12 répartis sur l’année. Pour plus de détails sur le jugement de la conformité en performance des stations d’épuration vous pouvez vous rapporter au manuel d’utilisation de l’application "Autostep". La liste des valeurs autorisées est la suivante : Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°465. cf https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:465::::::referentiel:3.1:html

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ConformEurPerfSTEU
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