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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Type de limite Terre-Eau

Code Sandre : 782

Statut : Validé

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Informations
Historique

Date de création de la nomenclature

19/11/2013

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

13/06/2023

Nom de la nomenclature

Type de limite Terre-Eau

Définition de la nomenclature

Selon les enjeux, plusieurs limites terre-eau peuvent être définies en un même point du littoral. Le type de limite terre-eau précise sur quelle référence s'appuie le tracé de la limite terre-eau.

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
1	ligne de base	ligne de base	Validé	La ligne de base normale est la laisse de basse mer des côtes, telle qu'elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l'État côtier (c'est-à-dire les cartes du SHOM pour la France).	19/11/2013	10/05/2023
2	0 NGF	0 NGF	Validé	Laisse correspondant au niveau 0 selon le Nivellement Général de la France (NGF).	19/11/2013	10/05/2023
3	Limite de Salure des Eaux	Limite de Salure des Eaux	Validé	Délimitation entre eaux marines et eaux fluviales. Elle est décidée après analyse de la salinité de l'eau en plusieurs points.	19/11/2013	10/05/2023
4	Limite compétence préfet	Limite de compétence préfet	Validé	Limite à partir de laquelle le préfet maritime exerce ses compétences. Cela exclue les ports, les estuaires en deçà des limites transversales de la mer et les baies fermées dont la liste et les limites sont fixées par arrêté du Premier ministre.	19/11/2013	10/05/2023

Contributeur

Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2013-11-18 23:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2018-09-05 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Ajout des définitions de la nomenclature et de ses éléments (Définitions proposées par l'IGN).

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2023-05-11 14:16:00

Commentaire sur l'évolution : Le terme "limite terre-mer" est remplacé par "limite terre-eau" dans le titre de la nomenclature et sa définition suite à l'évolution du dictionnaire hydrographique (ETH). + Ajout des définitions des éléments.