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Code Sandre : 538
Statut : Validé
Type d'évolution : Création
Date de l'évolution : 2008-03-30 22:00:00
Commentaire sur l'évolution : Création
Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution : 2025-02-14 16:11:00
Commentaire sur l'évolution : Gel de la valeur "Mademoiselle", non utilisée depuis la circulaire n°5575/SG du 21 février 2012 (https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/34682)