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Classement du point de prélèvement d’eau

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16/02/2026
26/02/2026
Classement du point de prélèvement d’eau
Qualification d’un point de prélèvement d’eau au regard de dispositifs de priorisation, de sensibilité ou de suivi particulier. Les classements relatifs au caractère prioritaire ou sensible d’un point de prélèvement sont définis par les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) propres à chaque bassin hydrographique, dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et des politiques nationales de protection des captages destinés à l’alimentation en eau potable. D’autres valeurs de la nomenclature permettent d’identifier des points faisant l’objet d’un classement pour des motifs spécifiques de gestion ou de contrôle, indépendants des catégories de priorisation ou de sensibilité définies par les SDAGE.
Element
0 Grenelle Grenelle Validé Liste de 507 captages identifiés en 2009-2010 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, en tant que captages prioritaires pour la reconquête de la qualité de l’eau potable. Ces captages constituent une ressource stratégique dégradée ou menacée par des pollutions diffuses. C’est l’ancêtre des captages prioritaires actuels. 16/02/2026 15/02/2026
1 Conférence environnement Conférence environnementale Validé Nouvelle impulsion donnée en 2012 (Conférence environnementale de François Hollande) pour renforcer la protection des captages Grenelle et en ajouter de nouveaux si nécessaire. L’objectif était de donner un cadre politique à la relance de l’action sur les captages, avec un discours fort sur la sortie des pesticides. 16/02/2026 15/02/2026
2 Sensible Code de l’envt Sensible Code de l’environnement Validé Points de prélèvement d’eau destinés à la consommation humaine identifiés comme sensibles au sens du Code de l’environnement et des textes règlementaires en vigueur. Un point de prélèvement est considéré comme sensible lorsqu’il présente une vulnérabilité significative aux pollutions (pesticides, nitrates, etc.), généralement caractérisée par des dépassements de seuils de qualité des eaux brutes ou des critères définis par arrêté ministériel, et pour lesquels des mesures spécifiques de gestion et de protection sont requises. 16/02/2026 15/02/2026
3 Autre Autre Validé Classement attribué à un point de prélèvement d’eau pour des motifs spécifiques de suivi, de gestion ou de contrôle qui ne relèvent ni des catégories de captages prioritaires, ni des captages sensibles définies par les dispositifs réglementaires ou de planification (Code de l’environnement, SDAGE, Grenelle, etc.). Cette catégorie permet d’identifier des points faisant l’objet d’une attention particulière pour des raisons conjoncturelles, administratives ou sanitaires, indépendantes des logiques de priorisation ou de sensibilité. Exemple : Point de prélèvement suivi dans le cadre d’un contrôle sanitaire renforcé lié à un contentieux européen pour non-respect de la directive « Eau potable » (ex. dépassements en nitrates). 16/02/2026 15/02/2026
4 Prio SDAGE 2010 - 2015 Prioritaire SDAGE 2010 - 2015 Validé Captages identifiés dans le cadre du plan d’action "Captages Grenelle" pour reconquérir la qualité de l’eau potable. Ils sont vulnérables aux pollutions diffuses, en particulier nitrates et pesticides. 16/02/2026 15/02/2026
5 Prio SDAGE 2016 - 2021 Prioritaire SDAGE 2016 - 2021 Validé Captages jugés prioritaires par les bassins hydrographiques pour leur rôle stratégique dans l’alimentation en eau potable et leur vulnérabilité persistante. La liste est actualisée par les comités de bassin, en intégrant les résultats des actions du cycle précédent dans le cadre du 2ème cycle de la DCE, en continuité du Grenelle mais avec une approche plus territorialisée. 16/02/2026 15/02/2026
6 Prio SDAGE 2022 - 2027 Prioritaire SDAGE 2022 - 2027 Validé Captages identifiés comme stratégiques pour la reconquête de la qualité de l’eau potable, dans le cadre des Plans d’Action Opérationnels Territorialisés (PAOT). Nouvelle priorisation dans le 3ème cycle DCE, articulée avec les zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) et les objectifs de la planification écologique. 16/02/2026 15/02/2026
7 Sensible SDAGE 2010-2015 Sensible SDAGE 2010 - 2015 Validé Captages dont la qualité d’eau est altérée ou menacée, identifiés comme nécessitant une surveillance renforcée et/ou des actions correctives. Terme utilisé par les ARS et parfois repris dans les SDAGE pour affiner les priorisations locales. 16/02/2026 15/02/2026
8 Sensible SDAGE 2016-2021 Sensible SDAGE 2016 - 2021 Validé Captages pour lesquels les risques sanitaires sont identifiés (par exemple : présence récurrente de pesticides ou nitrates à des niveaux proches des seuils), mais pas toujours intégrés dans les listes de captages prioritaires. Terme utilisé dans la surveillance sanitaire, avec un lien plus affirmé avec les ZSCE. 16/02/2026 15/02/2026
9 Sensible SDAGE 2022-2027 Sensible SDAGE 2022 - 2027 Validé Captages non prioritaires au sens DCE, mais présentant une sensibilité avérée (dégradations ponctuelles ou progressives) qui justifie une vigilance ou une veille. Le terme sert à orienter les actions locales (surveillance, incitation) même si aucun plan d’action réglementaire n’est formellement imposé. 16/02/2026 15/02/2026
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Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2026-02-16 13:19:00

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