Règlement du Conseil n° 2455/92/CEE du 23 juillet 1992 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (JOCE n° L 251 du 29 août 1992)
Décret du 18 janvier 2001 : la réglementation française désigne par abréviation par "PCB" : les polychlorobiphényles, les polychloroterphényles, le monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, le monométhyl-dichloro-diphényl méthane, le monométhyl-dibromo-diphényl méthane, ainsi que tout mélange dont la teneur cumulée en ces substances est supérieure à 50 ppm en masse
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