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1
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Contrat territorial
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Contrat territorial
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Validé
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06/04/2021
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06/04/2021
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1.1
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Contrat territorial AG
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Contrat territorial AG
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Validé
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Spécifique au bassin Adour-Garonne, c’est un contrat qui permet de mettre en œuvre les actions du PDM ou engager les actions des SAGE approuvés visant le bon état des eaux.
Il contribue à la mise en place, sur un bassin versant hydrographique cohérent, d’une gestion intégrée de l’eau pour atteindre les objectifs fixés par la DCE. Il vise à répondre aux orientations du SDAGE, et plus particulièrement à renforcer les moyens d’atteindre les objectifs de bon état des masses d’eau en créant une synergie d’acteurs sur le territoire concerné par le contrat.
Le porteur du contrat, les maîtres d’ouvrage principaux des actions et les partenaires techniques et financiers (État, conseil général, conseil régional, agence de l’eau, etc.) s’engagent pour une durée variable n’excédant pas 5 ans.
Le contrat permet alors d’aboutir à la réalisation d’études et de travaux ciblés particulièrement sur les masses d’eau problématiques identifiées dans les PAOT, grâce à l’engagement formel des maîtres d’ouvrage.
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06/04/2021
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06/04/2021
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1.2
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Contrat territorial LB
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Contrat territorial LB
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Validé
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Contrat spécifique au bassin Loire-Bretagne. C’est un outil privilégié de mise en œuvre du 11e Programme de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne.
Il vise, pour les territoires identifiés et priorisés, à mettre en œuvre le PDM et à mobiliser collectivement tous les acteurs locaux sur des problématiques nécessitant une synergie d'action pour l'atteinte des objectifs du SDAGE, et du SAGE s'il existe.
Il assure la cohérence des actions sur un territoire donné et la sélection des opérations les plus efficaces et efficientes.
Il doit permettre de traiter l'ensemble des problématiques. Les bénéficiaires sont principalement les communes et leurs groupements, les collectivités, les associations.
L'étape d'élabloration (durée maximale de 2 ans + 1 an pour l'obtention de la DIG si volet milieux aquatiques) doit aboutir à la rédaction d'une stratégie de territoire et de la feuille de route associée, pour une durée de 6 ans.
Cette feuille de route se décline ensuite au sein d'un premier contrat d'une durée de 3 ans. Il est signé par l'agence avec le porteur de projet, les maîtres d'ouvrage et les partenaires techniques et financiers.
Un partenariat renforcé avec les conseils régionaux peut se traduire par la mise en place d'un outil unique, a minima les contenus opérationnels des outils respectifs sont convergents.
A l'issue de la première période de 3 ans, si la feuille de route a été correctement suivie et si les résultats sont positifs (bilan technique et financier à l'appui), un nouveau contrat de 3 ans peut être signé.
L'ensemble des réalisations sera évalué à la fin des 6 ans d'actions afin de juger objectivement de l'atteinte des objectifs et de la nécessité de poursuivre l'action.
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06/04/2021
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06/04/2021
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2
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Contrat de bassin versant
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Contrat de bassin versant
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Validé
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06/04/2021
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06/04/2021
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2.1
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Contrat BV (Bretagne)
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Contrat de bassin versant (Bretagne)
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Validé
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Contrat spécifique de la région Bretagne, il est destiné à soutenir la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants au travers d’une contractualisation de trois ans avec les territoires, dans le but d’atteindre les objectifs fixés par la directive cadre sur l’Eau. Il détaille les programmes d'actions qui seront menés année après année.
Les contrats sont menés dans le cadre du Grand projet 5 (GP5) du contrat de projet État-Région 2007-2013 de Bretagne qui a pour objectif la reconquête de la qualité de l’eau et plus généralement l’atteinte du bon état écologique des milieux.
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06/04/2021
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06/04/2021
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2.2
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Contrat régional bassin
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Contrat régional de bassin versant
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Validé
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Contrat spécifique de la région Pays de la Loire, il est l’outil de mise en œuvre des SAGE approuvés sur la région Pays de la Loire. Il donne lieu à un programme d’actions de 3 ans.
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06/04/2021
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06/04/2021
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2.3
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Contrat de BV (RMC)
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Contrat de bassin versant (RMC)
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Validé
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Spécifique du bassin Rhône-Méditerranée-Corse, le contrat de bassin versant est destiné à soutenir la gestion intégrée des ressources en eau et des milieux aquatiques à l'échelle d'un bassin versant. Il se décline sur une durée maximum de 3 ans.
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06/04/2021
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06/04/2021
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3
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ORQUE
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Opérations de Reconquête de la Qualité de l’Eau
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Validé
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Spécifique au bassin Artois-Picardie, les Opérations de Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE) visent à réduire les pollutions diffuses dans les aires d’alimentation des captages en eau potable pour reconquérir ou préserver la qualité de la ressource en eau potable.
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06/04/2021
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05/04/2021
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4
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Contrat de marais
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Contrat de marais
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Validé
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Spécifique au bassin Artois-Picardie, un seul contrat de marais est actuellement identifié : le contrat de marais Audomarois. L’objectif est de mettre en place sur le marais une gestion intégrée permettant de préserver cette zone, tout en maintenant l’activité de production maraîchère traditionnelle.
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06/04/2021
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06/04/2021
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5
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Programme de partenariat
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Programme de partenariat
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Validé
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Spécifique au bassin Rhin-Meuse, le programme de partenariat formalise un engagement fort de partenaires autour d’objectifs communs de la gestion de l’eau en précisant les moyens que chacune des parties souhaite réaliser ou accompagner, dans le but de valoriser une politique et de s’assurer de sa cohérence.
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06/04/2021
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06/04/2021
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6
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SAGEECE
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Schéma d’aménagement de gestion et d’entretien écologique des cours d’eau
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Validé
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Spécifique du département du Bas-Rhin, le SAGEECE est un outil de programmation qui a pour vocation de définir, organiser et réaliser l’ensemble des opérations d’aménagement et de gestion des cours d’eau de façon globale et cohérente à l’échelle du bassin versant. Ils permettent de fédérer les acteurs autour d’un programme d’actions pluriannuel par bassin versant, avec le cofinancement du département et de l’agence de l’eau Rhin-Meuse.
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06/04/2021
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06/04/2021
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7
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Contrat EPCI
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Contrat EPCI
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Validé
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Spécifiques du bassin Rhône-Méditerranée-Corse, les contrats EPCI sont des contrats portés par un ou plusieurs EPCI. Ils concernent les compétences du ou des EPCI le plus souvent eau potable et assainissement, sur l'ensemble de la compétence, mais peuvent aussi intégrer la compétence GEMAPI si l'EPCI ou l'ensemble des EPCI couvrent la totalité d'un bassin versant. Ces contrats se déclinent sur une durée maximum de 3 ans.
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06/04/2021
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06/04/2021
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8
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Contrat eau et climat
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Contrat de territoire eau et climat
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Validé
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Spécifique du bassin Seine-Normandie, ce contrat est un outil de programmation d’actions qui engage réciproquement les parties dans le sens des objectifs environnementaux de la politique de l’eau et de l’adaptation au changement climatique. Les parties sont par ailleurs signataires de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin. Les maîtres d’ouvrage s’engagent à conduire les actions prévues selon leur importance et leur priorité, et l’agence de l’eau s’engage à apporter un financement prioritaire pour l’atteinte des résultats visés, dans la limite de ses contraintes budgétaires. Au fur et à mesure du lancement effectif des
actions, ces dernières font l’objet de conventions financières, dont les effets peuvent s’étaler sur plusieurs années.
Le contrat est ciblé sur les territoires à enjeux afin de répondre aux problématiques identifiées. Il confère un rang de priorité aux opérations qui y sont inscrites.
Tout contrat de territoire eau et climat satisfait les principes communs suivants :
• des actions portant sur au moins un des enjeux suivants et comprend éventuellement une ou des animations thématiques associées :
– gestion à la source des eaux de pluie, performance de gestion des eaux usées dont gestion des usages sensibles (baignade, pêche à pied et conchyliculture),
– préservation de la ressource en eau potable et protection pérenne des captages,
– protection des milieux aquatiques et humides (y compris littoraux et arrière-littoraux) ;
• un périmètre le plus pertinent possible par rapport aux limites des unités hydrographiques et cellules hydro-sédimentaires cohérentes ;
• des engagements et obligations de chaque partenaire compétent avec un objectif quantifié de résultats sur un programme de travaux prévisionnel ;
• comportant au moins trois actions particulièrement pertinentes pour l’adaptation au changement climatique ;
• et comportant au moins une action de formation/sensibilisation « eau/biodiversité/climat ».
À un contrat de territoire eau et climat, il peut être associé une ou des conventions d’aides d’animations pluriannuelles, dans lesquelles figurent les engagements financiers et les missions de l’animation.
Le maître d’ouvrage peut bénéficier d’une bonification de 10% du taux d’aides pour les travaux d’effacements d’ouvrages s’il est signataire d’un contrat de territoire eau et climat.
Les taux et conditions d’aide appliqués aux projets inscrits à un contrat de territoire eau et climat sont ceux du programme d’intervention en vigueur.
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06/04/2021
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06/04/2021
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Contrat institutionnel
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Contrat de partenariat institutionnel
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Validé
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Spécifique du bassin Seine-Normandie, Ce contrat permet d’assurer la synergie des politiques conduites avec les instances départementales, régionales ou de bassin. Il définit les orientations stratégiques et peut prévoir une programmation d’actions concertées (études, travaux, communication...) dans le respect des règles d’intervention financière de chacune des parties.
Il instaure un pilotage commun et une information réciproque des partenaires.
Ce contrat peut éventuellement conduire à une aide à l’animation associée (animation supra-locale).
L’engagement des partenaires peut aussi se concrétiser par la signature de contrats de territoire eau et climat.
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06/04/2021
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06/04/2021
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