Rôle de l'intervenant du SAGE ou du Contrat de milieu
Element
1
Elaboration et MEO
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Validé
Une structure porteuse est indispensable à l'émergence du SAGE ou du Contrat de milieu mais également tout au long de leur élaboration et de leur mise en oeuvre. Disposant d'une personnalité juridique propre, contrairement à la CLE, la structure porteuse peut accueillir le secrétariat et l'animation de la CLE, être maître d'ouvrage des études et éventuellement des travaux.
25/02/2019
24/02/2019
2
Comité de bassin
Comité de bassin
Validé
Pour chaque bassin, le comité de bassin (CB) adopte les grandes orientations dans le cadre des politiques nationales et européennes de l'eau. Cette assemblée composée d'une représentation large de toutes les catégories d'acteurs de l'eau, pilote l'élaboration du SDAGE du bassin.
25/02/2019
24/02/2019
3
Comission locale de l'eau
Comission locale de l'eau
Validé
Créée par le préfet, la commission locale de l'eau (CLE) est chargée d'élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Véritable noyau décisionnel du SAGE, elle organise la démarche sous tous ses aspects : déroulement des étapes, validation des documents, arbitrage des conflits, mais aussi suivi de la mise en oeuvre. Une fois le SAGE adopté, elle veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu'à la mise en place des actions.
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