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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Nature du texte réglementaire du TCC

Code Sandre : 950

Statut : Validé

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Informations
Historique

Date de création de la nomenclature

21/03/2018

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

24/04/2018

Nom de la nomenclature

Nature du texte réglementaire du TCC

Définition de la nomenclature

Natures des textes réglementaires qui régissent l'organisation des services de l'Etat, avec d'éventuels partenaires, sur un territoire donné, en matière de production et de transmission d'informations sur les risques de crues.

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
1	SDPC	SDPC	Validé	Schéma directeur de la prévision des crues (SDPC).	21/03/2018	20/03/2018
2	RIC	RIC	Validé	Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).	21/03/2018	20/03/2018

Contributeur

Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2018-03-20 23:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création