JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 914

Statut : Validé

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Date de création de la nomenclature

27/03/2017

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

01/06/2017

Nom de la nomenclature

Statut de la donnée

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
0	Inconnu	Inconnu	Validé	Le statut est inconnu.	25/06/2017	30/05/2017
1	Déclaré	Déclaré	Validé	Statut projeté à la déclaration.	28/03/2017	29/05/2017
2	Effectif	Effectif	Validé	Statut effectif réel.	28/03/2017	29/05/2017

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