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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

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Résultat de la caractérisation du segment hydrographique réglementé potentiel

879

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24/08/2015
12/10/2018
Résultat de la caractérisation du segment hydrographique réglementé potentiel
Etat de la caractérisation d'un segment hydrographique selon la réglementation associée.
Element
1 En attente En attente d'expertise Validé Segment hydrographique en attente d'expertise. 24/08/2015 26/08/2015
2 Oui Oui Validé Selon la thématique du segment hydrographique (voir nomenclature n°632) le « oui » signifie : - [7] Segment hydrographique identifié comme étant un cours d’eau au titre de la Police de l'eau (article L. 215-7-1 du code de l'environnement) ; - [11] Segment hydrographique sur lequel s’appliquent les bonnes pratiques agricoles (BCAE) ; - [12] Segment hydrographique sur lequel s’applique la réglementation ZNT (arrêté du 4 mai 2017). 24/08/2015 08/10/2018
3 Non Non Validé Selon la thématique du segment hydrographique (voir nomenclature n°632) le « non » signifie : - [7] Segment hydrographique identifié comme n’étant pas un cours d’eau au titre de la Police de l'eau (article L. 215-7-1 du code de l'environnement) ; - [11] Segment hydrographique sur lequel ne s’appliquent pas les bonnes pratiques agricoles (BCAE) ; - [12] Segment hydrographique sur lequel ne s’applique pas la réglementation ZNT (arrêté du 4 mai 2017). 24/08/2015 08/10/2018
4 Absent Absent sur le terrain Validé Segment hydrographique absent sur le terrain. 26/08/2015 26/08/2015
3
Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2015-08-23 22:00:00

Création

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2018-10-07 22:00:00

Généralisation de la nomenclature à l'ensemble des types d'eaux superficielles réglementées. Mise à jour du titre, de la définition et des valeurs [2] et [3].

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