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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures Referentiels - Nomenclatures

Type de publication

874

Validé

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31/07/2015
01/09/2017
Type de publication
Type de publication en regard des différents régimes hydrologiques.
Element
0 Inconnu Inconnu Validé 31/07/2015 30/07/2015
1 PuPr Publique prioritaire Gelé 31/07/2015 31/08/2017
2 PuNoPr Publique non prioritaire Gelé 31/07/2015 31/08/2017
3 PrPr Privé prioritaire Gelé 31/07/2015 31/08/2017
4 PrNoPr Privé non prioritaire Gelé 31/07/2015 31/08/2017
10 Public hautes eaux Public hautes eaux Validé 01/09/2017 31/08/2017
11 Public basses eaux Public basses eaux Validé 01/09/2017 31/08/2017
12 Public tous régimes Public tous régimes Validé 01/09/2017 31/08/2017
20 Privé hautes eaux Privé hautes eaux Validé 01/09/2017 31/08/2017
21 Privé basses eaux Privé basses eaux Validé 01/09/2017 31/08/2017
22 Privé tous régimes Privé tous régimes Validé 01/09/2017 31/08/2017
30 Protégé hautes eaux Protégé hautes eaux Validé 01/09/2017 31/08/2017
31 Protégé basses eaux Protégé basses eaux Validé 01/09/2017 31/08/2017
32 Protégé tous régimes Protégé tous régimes Validé 01/09/2017 31/08/2017
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Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2015-07-31 08:59:00

Création dans le cadre du dictionnaire PADD hydrométrique version 2.

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2017-09-01 07:42:00

Modification du nom de la nomenclature pour une utilisation dans un contexte plus large : "Publication de la simulation" remplacé par "Type de publication" ; Modification de la définition ; Gel des éléments [1], [2], [3] et [4] ; Ajout des éléments [10], [11], [12], [20], [21], [22], [30], [31] et [32].

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