JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 871

Statut : Validé

Noter cette fiche :

Date de création de la nomenclature

30/07/2015

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

30/07/2015

Nom de la nomenclature

Droit de publication du site hydrométrique

Définition de la nomenclature

Autorisation de diffusion des informations (données descriptives et de mesures) d'un site hydrométrique.

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
10	Public	Publication tout public	Validé	Droit de diffusion accordée à tous les publics	30/07/2015	30/07/2015
20	Restreint	Publication restreinte	Validé	Droit de diffusion limité à un public averti	30/07/2015	30/07/2015
30	Privé	Publication privée	Validé	Droit de diffusion limité au propriétaire du site hydrométrique	26/07/2015	30/07/2015

Contributeur

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2015-07-30 15:37:00

Commentaire sur l'évolution : Création dans le cadre du dictionnaire référentiel hydrométrique version 2.2