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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Type de texte réglementaire

867

Validé

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09/07/2015
30/07/2015
Type de texte réglementaire
Element
0 SI Système international Validé 09/07/2015 09/07/2015
0.1 Traités Traités Validé 09/07/2015 09/07/2015
0.2 Conventions Conventions Validé 09/07/2015 09/07/2015
0.3 Autres Autres Validé 09/07/2015 09/07/2015
1 SJE Système juridique européen Validé 09/07/2015 09/07/2015
1.1 Directive Directive Validé 09/07/2015 09/07/2015
1.2 Règlement Règlement Validé 09/07/2015 09/07/2015
1.3 Décision Décision Validé 09/07/2015 09/07/2015
2 SJF Système juridique français Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.1 Constitutionnel Constitutionnel Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.1.1 Constitution Constitution Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.1.2 Bloc constitution Bloc de constitutionnalité Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.2 Législatif Législatif Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.2.1 Décision du Président Décision du Président (article 16) Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.2.2 Loi Loi Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.2.2.1 Loi organique Loi organique Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.2.2.2 Loi ordinaire Loi ordinaire Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.2.2.3 Loi de finances Loi de finances Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.3 Réglementaire Réglementaire Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.3.1 Décret Décret Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.3.1.1 Ordonnance non certifiée Ordonnances non certifiées Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.3.1.2 Décret Conseil des Minist Décrets signés en Conseil des Ministres Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.3.1.3 Décrets en Conseil d’Etat Décrets en Conseil d’Etat Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.3.1.4 Décrets simples Décrets simples Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.3.2 Arrêté Arrêté Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.3.2.1 Arrêté Ministériel Arrêtés Ministériel et interministériel Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.3.2.2 Arrêté Préfectoral Arrêté Préfectoral Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.3.2.3 Arrêté Municipal Arrêté Municipal Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.3.2.4 Circulaire Circulaires Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.3.3 Délibération Autres actes administratifs (délibération, avis,…) Validé 09/07/2015 09/07/2015
2.4 Acte conventionnel Acte conventionnel (contrats et conventions) Validé 09/07/2015 09/07/2015
Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2015-07-09 12:08:00

Nomenclatures
Une nomenclature est un ensemble de termes codifiés et répertoriés. Certains attributs d’un dictionnaire doivent prendre pour valeur possible des codes définis au sein d’une nomenclature (liste de valeurs possibles), chaque code étant alors associé à un libellé, accompagné d’une définition. Chaque code est également accompagné d’un Mnémonique, c'est-à-dire d’un nom limité à 25 caractères pour une exploitation informatique. Si ce nom ne peut être tronqué à 25 caractères, l'appellation complète sera remplacée par des sigles ou par des mots tronqués se terminant par un point sur la base des règles énoncées par la norme Z01-011. Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE.