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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures Referentiels - Nomenclatures

Motif de valeur nulle

780

Validé

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19/11/2013
02/02/2015
Motif de valeur nulle
Motif de valeur nulle ("VoidReasonValue") lorsqu'un champ "potentiellement inconnu" ou "voidable" ne peut être ou n'a pas été renseigné. S'applique aussi à des associations. Notion issue de la Directive Inspire.
Element
1 Inconnu Inconnu Validé 19/11/2013 02/02/2015
2 Sans population Sans population Validé 19/11/2013 02/02/2015
3 Non divulgué Non divulgué Validé L'information peut exister, mais est confidentielle et n'est pas divulguée par le fournisseur de données. 02/02/2015 02/02/2015
2
Office International de l'Eau [31490172900066]

Dégel

2015-02-02 10:30:00

Actualisation de la nomenclature 780 (francisation des termes issus de la Directive Inspire)

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