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C
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C
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Concession
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Validé
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la concession de service public est un mode de gestion d'un service public consistant à confier contractuellement la construction d'infrastructures ainsi que la gestion du service à un concessionnaire dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service.
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08/09/2014
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03/11/2014
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A
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A
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Affermage
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Validé
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l'affermage de service public est un mode de gestion d'un service public consistant à confier contractuellement la gestion du service à un délégataire dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service.
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08/09/2014
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03/11/2014
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G
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G
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Gérance
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Validé
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La gérance est un contrat par lequel la collectivité publique confie à un tiers de droit public ou privé la gestion ou la gestion et l'entretien d'un service. Ce tiers exploite le service pour le compte de la collectivité, qui, elle, assure l'intégralité des dépenses et recueille la totalité des recettes du service.
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03/11/2014
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02/11/2014
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RI
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RI
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Régie intéressée
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Validé
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La régie intéressée est un contrat par lequel la collectivité publique confie à un tiers public ou privé la gestion ou la gestion et l'entretien d'un service. Celui-ci exploite le service pour le compte de la collectivité, qui assure l'intégralité des dépenses et recueille la totalité des recettes du service.
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08/09/2014
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03/11/2014
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RP
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RP
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Régie prestation prépondérante
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Validé
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08/09/2014
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03/11/2014
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R
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R
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Régie
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Validé
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La régie constitue le mode de gestion directe (exploitation) du service public par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale
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08/09/2014
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03/11/2014
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