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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Origine du code de la commune

726

Validé

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07/01/2013
26/07/2018
Origine du code de la commune
Dans la plupart des pays, une commune correspond à la plus petite subdivision administrative. Le système de codification des communes varie bien entendu d'un pays à l'autre. Cette nomenclature recense l'ensemble des organismes en charge de la codification de ces subdivisions administratives au sein de leurs pays européens respectifs.
Element
INSEE INSEE Validé Code attribué par l'INSEE, composé de 5 chiffres, les deux premiers pour le département, les trois derniers pour la commune (métropole), ou les trois premiers pour le département, les deux derniers pour la commune (départements et territoires d'outre-mer). 07/01/2013 07/01/2013
INE INE Validé Code INE à 4 chiffres (Instituto Nacional de Estadística). Espagne 07/01/2013 07/01/2013
ISTAT ISTAT Validé Code ISTAT simplifié à 3 chiffres (Istituto Nazionale di Statistica). Italie 07/01/2013 07/01/2013
INS INS Validé Code INS à 5 chiffres (Institut National de Statistique). Belgique 07/01/2013 07/01/2013
AGS AGS Validé code AGS (Amtlicher Gemeindeschlüssel) à 6 chiffres : un chiffre pour la région, deux chiffres pour l'arrondissement (Kreis), et trois chiffres pour la commune. Allemagne 07/01/2013 07/01/2013
GEM GEM Validé Code Gemeente à 4 chiffres (Centraal Bureau voor de Statistiek) Pays-Bas 07/01/2013 07/01/2013
OFS OFS Validé code OFS/BST/UST de 2 à 4 chiffres (Office Fédéral de la Statistique). Suisse 07/01/2013 07/01/2013
STATEC STATEC Validé Code attribué par le STATEC sur 4 chiffres (ex : 0201 pour la commune de Bascharage) Luxembourg 07/01/2013 07/01/2013
CANADA CANADA Validé Code postal du CANADA. Chaîne alphanumérique de 6 caractères. 19/06/2017 18/06/2017
INCONNU INCONNU Validé Le système de codification des communes est inconnu. 13/07/2018 12/07/2018
Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2013-01-06 23:00:00

Création

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2017-06-18 22:00:00

Ajout du code "CANADA".

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2018-07-12 22:00:00

Ajout du code 'INCONNU'.

Nomenclatures
Une nomenclature est un ensemble de termes codifiés et répertoriés. Certains attributs d’un dictionnaire doivent prendre pour valeur possible des codes définis au sein d’une nomenclature (liste de valeurs possibles), chaque code étant alors associé à un libellé, accompagné d’une définition. Chaque code est également accompagné d’un Mnémonique, c'est-à-dire d’un nom limité à 25 caractères pour une exploitation informatique. Si ce nom ne peut être tronqué à 25 caractères, l'appellation complète sera remplacée par des sigles ou par des mots tronqués se terminant par un point sur la base des règles énoncées par la norme Z01-011. Cet attribut est inutilisé en dehors de la liste SANDRE.