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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Origine du code de la commune

Code Sandre : 726

Statut : Validé

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Informations
Historique

Date de création de la nomenclature

07/01/2013

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

26/07/2018

Nom de la nomenclature

Origine du code de la commune

Définition de la nomenclature

Dans la plupart des pays, une commune correspond à la plus petite subdivision administrative. Le système de codification des communes varie bien entendu d'un pays à l'autre. Cette nomenclature recense l'ensemble des organismes en charge de la codification de ces subdivisions administratives au sein de leurs pays européens respectifs.

Element
Code de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
INSEE	INSEE	Validé	Code attribué par l'INSEE, composé de 5 chiffres, les deux premiers pour le département, les trois derniers pour la commune (métropole), ou les trois premiers pour le département, les deux derniers pour la commune (départements et territoires d'outre-mer).	07/01/2013	07/01/2013
INE	INE	Validé	Code INE à 4 chiffres (Instituto Nacional de Estadística). Espagne	07/01/2013	07/01/2013
ISTAT	ISTAT	Validé	Code ISTAT simplifié à 3 chiffres (Istituto Nazionale di Statistica). Italie	07/01/2013	07/01/2013
INS	INS	Validé	Code INS à 5 chiffres (Institut National de Statistique). Belgique	07/01/2013	07/01/2013
AGS	AGS	Validé	code AGS (Amtlicher Gemeindeschlüssel) à 6 chiffres : un chiffre pour la région, deux chiffres pour l'arrondissement (Kreis), et trois chiffres pour la commune. Allemagne	07/01/2013	07/01/2013
GEM	GEM	Validé	Code Gemeente à 4 chiffres (Centraal Bureau voor de Statistiek) Pays-Bas	07/01/2013	07/01/2013
OFS	OFS	Validé	code OFS/BST/UST de 2 à 4 chiffres (Office Fédéral de la Statistique). Suisse	07/01/2013	07/01/2013
STATEC	STATEC	Validé	Code attribué par le STATEC sur 4 chiffres (ex : 0201 pour la commune de Bascharage) Luxembourg	07/01/2013	07/01/2013
CANADA	CANADA	Validé	Code postal du CANADA. Chaîne alphanumérique de 6 caractères.	19/06/2017	18/06/2017
INCONNU	INCONNU	Validé	Le système de codification des communes est inconnu.	13/07/2018	12/07/2018

Contributeur

Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2013-01-06 23:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2017-06-18 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Ajout du code "CANADA".

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2018-07-12 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Ajout du code 'INCONNU'.