JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 716

Statut : Validé

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Date de création de la nomenclature

11/12/2012

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

11/12/2012

Nom de la nomenclature

Etablissement exploitant tout ou partie des moyens de production

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
O	Exploitant	Exploitant	Validé	11/12/2012	11/12/2012
N	Non exploitant part	Non-exploitant participant au système productif	Validé	11/12/2012	11/12/2012
X	Non exploitant	Non-exploitant ne participant pas au système productif	Validé	11/12/2012	11/12/2012

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