JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Code Sandre : 688

Statut : Validé

Noter cette fiche :

Date de création de la nomenclature

08/03/2012

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

03/06/2016

Nom de la nomenclature

Liste de classement au titre de l'article L.214-17-I

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Définition de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
1	Liste1	Liste 1	Validé	Classement au titre du paragraphe n°1 de l'article L.214-17-I du code l'environnement.	08/03/2012	08/03/2012
2	Liste2	Liste 2	Validé	Classement au titre du paragraphe n°2 de l'article L.214-17-I du code l'environnement.	08/03/2012	08/03/2012

Contributeur

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2012-03-07 23:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création