Aide Aide Espace perso Espace perso Contact Contact Glossaire Glossaire

JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures Referentiels - Nomenclatures

Portée réglementaire du type de l'action

682

Validé

Proposer une modification Proposer une modification
Noter cette fiche :
Partager :
20/02/2012
08/03/2012
Portée réglementaire du type de l'action
Element
0 Inconnu Inconnu Validé 20/02/2012 20/02/2012
1 DCE Action DCE Validé Action découlant de l'article 11,3 ou 11,4 de la DCE ayant un effet significatif sur l’atteinte des objectifs environnementaux des plans de gestion (SDAGE en France). Il lui est associée un maître d'ouvrage unique et un coût d'investissement. 20/02/2012 08/03/2012
2 DCEZP DCE zone protégée Validé Action permettant de gérer les zones protégées de la DCE. 20/02/2012 08/03/2012
3 Hors DCE Action hors DCE Validé Action ne découlant pas de la DCE mais néanmoins inscrite dans les Programmes de mesures ou les Plans d'actions opérationnels territorialisés. 20/02/2012 08/03/2012
4 AR Action réglementaire uniquement Validé Action qui relève de l'application d’un texte réglementaire (décret, arrêté, etc.), ne contenant pas de travaux, ayant un effet significatif sur l’atteinte des objectifs environnementaux qu'elle vise sans avoir besoin pour cela d’être suivie de travaux (ou des travaux minimes non recensés par ailleurs). Aucun coût d’investissement ne doit lui être associé, ni aucun maître d’ouvrage. 20/02/2012 08/03/2012
5 AT Action travaux Validé Action contenant des travaux. Il lui est associée un maître d'ouvrage unique et un coût d'investissement. Une action travaux peut contenir plusieurs étapes dont des actes réglementaires, des études ou des travaux. 20/02/2012 08/03/2012
5
Office International de l'Eau [31490172900066]