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08/03/2012
25/05/2021
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1.1.1 MIA0101 Milieux aquatiques - Etude globale et schéma directeur Validé Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques. 03/09/2020 02/09/2020
1.2.1 MIA0201 Cours d'eau - Entretien Validé Réaliser une opération d'entretien d'un cours d'eau. 03/09/2020 02/09/2020
1.2.2 MIA0202 Cours d'eau - Restauration Validé Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau. 03/09/2020 02/09/2020
1.2.3 MIA0203 Cours d'eau - Renaturation Validé Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes. 03/09/2020 02/09/2020
1.2.4 MIA0204 Cours d'eau - Equilibre sédimentaire et profil long Validé Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau. 03/09/2020 02/09/2020
1.3.1 MIA0301 Cours d'eau - Aménagement d'un ouvrage Validé Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments. 03/09/2020 02/09/2020
1.3.2 MIA0302 Cours d'eau - Suppression d'un ouvrage Validé Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments). 03/09/2020 02/09/2020
1.3.3 MIA0303 Gestion coordonnée des ouvrages Validé Coordonner la gestion des ouvrages. 03/09/2020 02/09/2020
1.3.4 MIA0304 Cours d'eau - Aménager, supprimer ou gérer un ouvrage (à définir) Validé Cours d'eau - Aménagement, suppression ou gestion d'un ouvrage. 03/09/2020 02/09/2020
1.3.5 MIA0305 Réduction des impacts des éclusées Validé Mettre en œuvre des actions de réduction des impacts des éclusées sur les communautés aquatiques générés par un ouvrage hydroélectrique 17/09/2020 16/09/2020
1.4.1 MIA0401 Réduction de l'impact d'un plan d'eau sur une autre masse d'eau Validé Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines 03/09/2020 02/09/2020
1.4.2 MIA0402 Réhabilitation écologique Validé Mettre en œuvre des opérations d'entretien ou de restauration écologique d'un plan d'eau 03/09/2020 02/09/2020
1.5.1 MIA0501 Eaux de transition - Rétablissement de l'équilibre hydrologique Validé Restaurer un équilibre hydrologique entre les apports d'eau douce et les apports d'eau salée dans une masse d’eau de transition de type lagune 03/09/2020 02/09/2020
1.5.2 MIA0502 Eaux de transition - Autre type de gestion Validé Mettre en œuvre des opérations d'entretien ou de restauration écologique d'une eau de transition (lagune ou estuaire) 03/09/2020 02/09/2020
1.5.3 MIA0503 Eaux et secteurs côtiers - Gestion du trait de côte Validé Réaliser une opération de restauration de la morphologie du trait de côte 03/09/2020 02/09/2020
1.5.4 MIA0504 Eaux et secteurs côtiers - Restauration des habitats marins Validé Réaliser une opération de restauration des habitats marins dans les eaux côtières 03/09/2020 02/09/2020
1.14.601 MIA0601 Zones humides - Maîtrise foncière Validé Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide 03/09/2020 02/09/2020
1.14.602 MIA0602 Zones humides - Restauration Validé Réaliser une opération de restauration d'une zone humide 03/09/2020 02/09/2020
1.14.603 MIA0603 Zones humides - Entretien ou gestion Validé Réaliser une opération d'entretien ou de gestion régulière d'une zone humide 03/09/2020 02/09/2020
1.7.1 MIA0701 Fréquentation et usages Validé Gérer les usages et la fréquentation sur un site naturel 03/09/2020 02/09/2020
1.7.2 MIA0702 Gestion piscicole Validé Mettre en place une opération de gestion piscicole 03/09/2020 02/09/2020
1.7.3 MIA0703 Autres types de gestion Validé Mener d'autres actions diverses pour la biodiversité 03/09/2020 02/09/2020
1.14.801 MIA0801 ZSCE sur ZHIEP Validé Mettre en place une procédure ZSCE sur une Zone humide d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP) 03/09/2020 02/09/2020
1.14.802 MIA0802 Protection réglementaire ou zonage - Hors ZSCE Validé Mettre en place une protection réglementaire ou réaliser un zonage sur un milieu aquatique (hors ZSCE) 03/09/2020 02/09/2020
1.9.1 MIA0901 Réaliser un profil de vulnérabilité Validé Réaliser le profil de vulnérabilité d'une zone de baignade, d'une zone conchylicole ou de pêche à pied 03/09/2020 02/09/2020
1.10.1 MIA1001 Gestion forestière Validé Gérer les forêts pour préserver les milieux aquatiques 03/09/2020 02/09/2020
1.11.1 MIA1101 Milieux aquatiques - Procédure d'autorisation Validé Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur les milieux aquatiques 03/09/2020 02/09/2020
1.11.2 MIA1102 Milieux aquatiques - Procédure de déclaration Validé Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau sur les milieux aquatiques 03/09/2020 02/09/2020
1.12.1 MIA1201 Contrôler un ouvrage hydraulique faisant obstacle à la continuité écologique Validé Contrôler un ouvrage hydraulique faisant obstacle à la continuité écologique pour améliorer cette dernière et préserver les milieux aquatiques 14/09/2020 13/09/2020
1.12.2 MIA1202 Contrôler un chantier de travaux en cours d'eau (hors travaux d'urgence) Validé Contrôler un chantier de travaux en cours d'eau (hors travaux d'urgence) pour préserver les milieux aquatiques 14/09/2020 13/09/2020
1.12.3 MIA1203 Contrôler des travaux réalisés en cours d'eau (hors travaux d'urgence) Validé Contrôler des travaux réalisés en cours d'eau (hors travaux d'urgence) pour préserver les milieux aquatiques 14/09/2020 13/09/2020
1.12.4 MIA1204 Contrôler des travaux d'urgence en cours d'eau Validé Contrôler des travaux d'urgence en cours d'eau pour préserver les milieux aquatiques 14/09/2020 13/09/2020
1.12.5 MIA1205 Contrôler l'activité d'extraction de matériaux alluvionnaires Validé Contrôler l'activité d'extraction de matériaux alluvionnaires en cours d'eau pour préserver les milieux aquatiques 14/09/2020 13/09/2020
1.12.6 MIA1206 Contrôler un chantier de travaux en zone humide Validé Contrôler un chantier de travaux en zone humide pour préserver les milieux aquatiques 14/09/2020 13/09/2020
1.12.7 MIA1207 Contrôler une autorisation de travaux en zone humide à l'issue des travaux Validé Contrôler une autorisation de travaux en zone humide à l'issue des travaux pour préserver les milieux aquatiques 14/09/2020 13/09/2020
1.12.8 MIA1208 Contrôler les mesures compensatoires en zone humide Validé Contrôler les mesures compensatoires en zone humide pour préserver les milieux aquatiques 14/09/2020 13/09/2020
1.12.9 MIA1209 Contrôler la création et/ou la vidange d'un plan d'eau Validé Contrôler la création et/ou la vidange d'un plan d'eau pour préserver les milieux aquatiques 14/09/2020 13/09/2020
1.12.10 MIA1210 Contrôler un plan d'eau existant Validé Contrôler un plan d'eau existant pour préserver les milieux aquatiques 14/09/2020 13/09/2020
1.12.13 MIA1213 Effectuer un contrôle autre en relation avec les milieux aquatiques en eau douce (hors police de pêche) Validé Effectuer un contrôle autre en relation avec les milieux aquatiques en eau douce (hors police de pêche) 16/09/2020 15/09/2020
1.12.16 MIA1216 Effectuer un contrôle autre portant sur des travaux en relation avec le milieu marin (forages...) Validé Effectuer un contrôle autre portant sur des travaux en relation avec le milieu marin pour préserver les milieux aquatiques (forages…) 16/09/2020 15/09/2020
1.12.17 MIA1217 Effectuer un contrôle ne portant pas sur des travaux en relation avec les milieux aquatiques marins (hors police de pêche) Validé Effectuer un contrôle ne portant pas sur des travaux en relation avec les milieux aquatiques marins (hors police de pêche) 16/09/2020 15/09/2020
1.12.18 MIA1218 Effectuer un contrôle ciblé de police de l'exercice de la pêche Validé Effectuer un contrôle ciblé de police de la pêche (période de reproduction d'espèces sensibles, total autorisé de capture, etc.) pour préserver les milieux aquatiques 16/09/2020 15/09/2020
1.12.19 MIA1219 Effectuer un contrôle autre en relation avec la police de l'exercice de la pêche Validé Effectuer un contrôle autre en relation avec la police de l'exercice de la pêche 16/09/2020 15/09/2020
1.12.20 MIA1220 Effectuer un contrôle pour lutter contre le braconnage de l'anguille Validé Effectuer un contrôle pour lutter contre le braconnage de l'anguille en eau douce 16/09/2020 15/09/2020
1.12.21 MIA1221 Lutte contre le braconnage de l'anguille à l'aval de la Limite de salure de l'eau ou en eau saumâtre Validé Effectuer un contrôle pour lutter contre le braconnage de l'anguille à l'aval de la Limite de salure de l'eau ou en eau saumâtre 16/09/2020 15/09/2020
1.12.22 MIA1222 Lutte contre le braconnage des saumons, aloses, autres espèces patrimoniales (hors anguilles) Validé Effectuer un contrôle pour lutter contre le braconnage des saumons, aloses et autres espèces patrimoniales (hors anguilles) 16/09/2020 15/09/2020
1.13.1 MIA1301 Milieux aquatiques - Autres Validé Milieux aquatiques - Autres 16/09/2020 15/09/2020
2.1.1 ASS0101 Assainissement - Etude globale et schéma directeur Validé Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'assainissement 16/09/2020 15/09/2020
2.2.1 ASS0201 Gestion des eaux pluviales Validé Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales 16/09/2020 25/05/2021
2.13.301 ASS0301 Réhabilitation d'un réseau - Directive ERU (agglomérations ≥2000 EH) Validé Réhabiliter un réseau d’assainissement des eaux usées dans le cadre de la Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) 16/09/2020 15/09/2020
2.13.302 ASS0302 Réhabilitation ou création d'un réseau - Hors Directive ERU Validé Réhabiliter et ou créer un réseau d’assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) 16/09/2020 25/05/2021
2.13.401 ASS0401 Reconstruction ou création d'une nouvelle STEP - Directive ERU Validé Reconstruire ou créer une nouvelle STEP dans le cadre de la Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) 16/09/2020 15/09/2020
2.13.402 ASS0402 Reconstruction ou création d'une nouvelle STEP - Hors Directive ERU (agglomérations ≥2000 EH) Validé Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (>=2000 EH) 16/09/2020 15/09/2020
2.13.501 ASS0501 Equipement d'une STEP - Directive ERU Validé Equiper une STEP d'un traitement suffisant dans le cadre de la Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) 16/09/2020 15/09/2020
2.13.502 ASS0502 Equipement d'une STEP - Hors Directive ERU (agglomérations ≥2000 EH) Validé Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH ) 16/09/2020 15/09/2020
2.13.601 ASS0601 Assainissement - Point de rejet Validé Supprimer le rejet  des eaux d'épuration en période d'étiage et/ou déplacer le point de rejet 16/09/2020 15/09/2020
2.7.1 ASS0701 Assainissement - RSDE Validé Mettre en place une surveillance initiale ou pérenne des émissions de substances dangereuses (Agglomérations >=10000 EH) 16/09/2020 15/09/2020
2.13.801 ASS0801 Assainissement non collectif Validé Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif 16/09/2020 15/09/2020
2.13.901 ASS0901 Assainissement - Boues et matières de vidange Validé Construire ou aménager un dispositif de stockage, de traitement  ou de valorisation des boues d'épuration/matières de vidanges 16/09/2020 15/09/2020
2.10.1 ASS1001 Assainissement - Procédure d'autorisation Validé Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau en assainissement 16/09/2020 15/09/2020
2.10.2 ASS1002 Assainissement - Procédure de déclaration Validé Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau en assainissem 16/09/2020 15/09/2020
2.11.1 ASS1101 Contrôler une station d'épuration Validé Contrôler une station d'épuration pour lutter contre les pollutions urbaines 16/09/2020 15/09/2020
2.11.2 ASS1102 Contrôler le plan d'épandage des boues d'un système d'assainissement collectif Validé Contrôler le plan d'épandage des boues d'un système d'assainissement collectif pour lutter contre les pollutions urbaines 16/09/2020 15/09/2020
2.11.3 ASS1103 Contrôler un déversoir d'orage ou trop plein d'un poste de relèvement de station d'épuration Validé Contrôler un déversoir d'orage ou le trop plein d'un poste de relèvement de station d'épuration pour lutter contre les pollutions urbaines 16/09/2020 15/09/2020
2.11.4 ASS1104 Contrôler les rejets des eaux de ruissellement d'une infrastructure linéaire de transport ou d'une zone imperméabilisée Validé Contrôler les rejets des eaux de ruissellement d'une infrastructure linéaire de transport ou d'une zone imperméabilisée d'une agglomération pour les maîtriser 16/09/2020 15/09/2020
2.12.1 ASS1201 Assainissement - Autres Validé Assainissement - Autres 16/09/2020 15/09/2020
3.1.1 IND0101 Industries et artisanat - Etude globale et schéma directeur Validé Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat 16/09/2020 15/09/2020
3.12.201 IND0201 Traitement des rejets industriels - Principalement substances dangereuses Validé Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) 16/09/2020 15/09/2020
3.13.202 IND0202 Traitement des rejets industriels - Principalement hors substances dangereuses Validé Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses 16/09/2020 15/09/2020
3.12.301 IND0301 Technologie propre - Principalement substances dangereuses Validé Mettre en place une technologie propre visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) 16/09/2020 15/09/2020
3.13.302 IND0302 Technologie propre - Principalement hors substances dangereuses Validé Mettre en place une technologie propre visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses 16/09/2020 15/09/2020
3.4.1 IND0401 Dispositif de maintien des performances Validé Adapter un dispositif de collecte ou de traitement des rejets industriels visant à maintenir et à fiabiliser ses performances 16/09/2020 15/09/2020
3.5.1 IND0501 Pollutions portuaires Validé Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions essentiellement liées aux industries portuaires et activités nautiques 16/09/2020 15/09/2020
3.6.1 IND0601 Sites et sols pollués Validé Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des "sites et sols pollués" (essentiellement liées aux sites industriels) 16/09/2020 15/09/2020
3.7.1 IND0701 Prévention des pollutions accidentelles Validé Mettre en place un dispositif de prévention des pollutions accidentelles 16/09/2020 15/09/2020
3.8.1 IND0801 Industrie et artisanat - RSDE Validé Améliorer la connaissance de pressions polluantes de substances dangereuses pour la définition d'actions visant leur réduction (RSDE) 16/09/2020 15/09/2020
3.9.1 IND0901 Mise en conformité rejet industriel avec le SDAGE - Autorisations Validé Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur 16/09/2020 15/09/2020
3.9.2 IND0902 Nouvelle procédure d'autorisation (autre que la mise en conformité rejet industriel avec le SDAGE) Validé Instruire une nouvelle procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau 16/09/2020 15/09/2020
3.9.3 IND0903 Industries et artisanat - Procédure de déclaration Validé Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau en industries et artisanat 16/09/2020 15/09/2020
3.10.1 IND1001 Contrôler une installation classée ayant des rejets aqueux pour la protection de l'environnement Validé Contrôler une installation classée pour la protection de l'environnement ayant des rejets aqueux pour lutter contre les pollutions industrielles 16/09/2020 15/09/2020
3.10.2 IND1002 Contrôler des travaux d'aménagement portuaire Validé Contrôler des travaux d'aménagement portuaire pour préserver les milieux aquatiques marins 16/09/2020 15/09/2020
3.10.3 IND1003 Contrôler le dragage en milieu marin Validé Contrôler le dragage en milieu marin pour préserver les milieux aquatiques 16/09/2020 15/09/2020
3.11.1 IND1101 Industries et artisanat - Autres Validé Industries et artisanat - Autres 16/09/2020 15/09/2020
4.1.1 AGR0101 Agriculture - Etude globale et schéma directeur Validé Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions diffuses ou ponctuelles d'origine agricole 16/09/2020 15/09/2020
4.2.1 AGR0201 Transferts de fertilisants (Directive nitrates) Validé Limiter les transferts de fertilisants dans le cadre de la Directive nitrates 16/09/2020 15/09/2020
4.2.2 AGR0202 Transferts d'intrants (au-delà de la Directive nitrates) Validé Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates 16/09/2020 15/09/2020
4.3.1 AGR0301 Apports de fertilisants (Directive nitrates) Validé Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation, dans le cadre de la Directive nitrates 16/09/2020 15/09/2020
4.3.2 AGR0302 Apports de fertilisants (au-delà de la Directive nitrates) Validé Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation, au-delà des exigences de la Directive nitrates 16/09/2020 15/09/2020
4.3.3 AGR0303 Apports de pesticides Validé Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire 16/09/2020 15/09/2020
4.4.1 AGR0401 Pratiques pérennes Validé Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maîtrise foncière) 16/09/2020 15/09/2020
4.5.3 AGR0503 Plan d'action AAC Validé Élaborer un plan d'action sur une seule AAC 16/09/2020 15/09/2020
4.6.3 AGR0603 Zone d'érosion Validé Élaborer un programme d'action sur une zone d'érosion 16/09/2020 15/09/2020
4.7.3 AGR0703 Algues vertes Validé Elaborer un programme d'action Algues vertes 16/09/2020 15/09/2020
4.8.1 AGR0801 Pollutions ponctuelles - Fertilisants (au-delà de la Directive nitrates) Validé Réduire les pollutions ponctuelles par les fertilisants au-delà des exigences de la Directive nitrates 16/09/2020 15/09/2020
4.8.2 AGR0802 Pollutions ponctuelles - Pesticides Validé Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles 16/09/2020 15/09/2020
4.8.3 AGR0803 Déjections animales (Directive nitrates) Validé Réduire la pression azotée liée aux élevages dans le cadre de le Directive nitrates 16/09/2020 15/09/2020
4.8.4 AGR0804 Déjections animales (au-delà de la Directive nitrates) Validé Réduire la pression phosphorée et azotée liée aux élevages au-delà de la Directive Nitrates 16/09/2020 15/09/2020
4.8.5 AGR0805 Effluents de pisciculture Validé Réduire les effluents issus d'une pisciculture 16/09/2020 15/09/2020
4.9.1 AGR0901 Agriculture - Procédure d'autorisation Validé Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau en agriculture 16/09/2020 15/09/2020
4.9.2 AGR0902 Agriculture - Procédure de déclaration Validé Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau en agriculture 16/09/2020 15/09/2020
4.10.1 AGR1001 Contrôler un captage ou AAC pour sécuriser l'alimentation en eau potable Validé Contrôler un captage ou une aire d'alimentation de captage d'eau potable pour sécuriser l'alimentation en eau potable 16/09/2020 15/09/2020
4.10.2 AGR1002 Contrôler une Zone non traitée Validé Contrôler une Zone non traitée pour lutter contre la pollution par les pesticides 16/09/2020 15/09/2020
4.10.3 AGR1003 Contrôler les équipements d'une cour de ferme Validé Contrôler les équipements d'une cour de ferme pour lutter contre la pollution par les pesticides 16/09/2020 15/09/2020
4.10.4 AGR1004 Contrôler une exploitation en zone vulnérable Validé Contrôler une exploitation en zone vulnérable (programmes d'action Nitrates) pour lutter contre la pollution par les nitrates 16/09/2020 15/09/2020
4.10.5 AGR1005 Contrôler une exploitation agricole avec éco-conditionnalité (hors ZNT) Validé Contrôler une exploitation agricole en relation avec l'éco-conditionnalité des aides agricoles (hors ZNT) pour lutter contre la pollution par les nitrates et les pesticides 16/09/2020 15/09/2020
4.10.6 AGR1006 Controler une pisciculture hors Installation classée pour la protection de l'environnement Validé Contrôler une pisciculture hors Installation classée pour la protection de l'environnement pour préserver les milieux aquatiques 16/09/2020 15/09/2020
4.10.7 AGR1007 Contrôler une pisciculture Installation classée pour la protection de l'environnement Validé Contrôler une pisciculture Installation classée pour la protection de l'environnement pour préserver les milieux aquatiques 16/09/2020 15/09/2020
4.11.1 AGR1101 Agriculture - Autres Validé Agriculture - Autres 16/09/2020 15/09/2020
5.1.1 DEC0101 Déchets - Etude globale et schéma directeur Validé Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions ponctuelles associées aux déchets 16/09/2020 15/09/2020
5.2.1 DEC0201 Gestion des déchets Validé Gérer les déchets de la collecte à l'élimination 16/09/2020 15/09/2020
5.3.1 DEC0301 Déchets - Procédure d'autorisation Validé Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur les déchets 16/09/2020 15/09/2020
5.3.2 DEC0302 Déchets - Procédure de déclaration Validé Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau sur les déchets 16/09/2020 15/09/2020
5.4.1 DEC0401 Déchets - Autres Validé Déchets - Autres 16/09/2020 15/09/2020
6.1.1 COL0101 Pollutions diffuses hors agriculture - Etude globale et schéma directeur Validé Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions diffuses hors agriculture 16/09/2020 15/09/2020
6.2.1 COL0201 Limitation des apports de pesticides non agricoles Validé Limiter les apports diffus ou ponctuels en pesticides non agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives 16/09/2020 15/09/2020
6.3.1 COL0301 Limitation des apports de lessives Validé Limiter les apports diffus ou ponctuels en substances nocives liées aux lessives et/ou utiliser des pratiques alternatives 16/09/2020 15/09/2020
6.4.1 COL0401 Pollutions diffuses hors agriculture - Procédure d'autorisation Validé Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur les pollutions diffuses hors agriculture 16/09/2020 15/09/2020
6.4.2 COL0402 Pollutions diffuses hors agriculture - Procédure de déclaration Validé Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau sur les pollutions diffuses hors agriculture 16/09/2020 15/09/2020
6.5.1 COL0501 Pollutions diffuses hors agriculture - Autres Validé Pollutions diffuses hors agriculture - Autres 16/09/2020 15/09/2020
7.1.1 RES0101 Ressource - Etude globale et schéma directe Validé Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau 16/09/2020 15/09/2020
7.2.1 RES0201 Economie d'eau - Agriculture Validé Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture 16/09/2020 15/09/2020
7.2.2 RES0202 Economie d'eau - Particuliers et collectivités Validé Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités 16/09/2020 15/09/2020
7.2.3 RES0203 Economie d'eau - Industries et artisanat Validé Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat 16/09/2020 15/09/2020
7.3.1 RES0301 Organisme unique de gestion collective - ZRE Validé Mettre en place un Organisme Unique de Gestion Collective en ZRE 16/09/2020 15/09/2020
7.3.2 RES0302 Organisme unique de gestion collective - hors ZRE Validé Mettre en place un Organisme Unique de Gestion Collective hors ZRE 16/09/2020 15/09/2020
7.3.3 RES0303 Autres règles de partage Validé Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau 16/09/2020 15/09/2020
7.4.1 RES0401 Gestion de crise de sécheresse Validé Établir et mettre en place des modalités de gestion en situation de crise liée à la sécheresse 16/09/2020 25/05/2021
7.5.1 RES0501 Réalimentation de la nappe Validé Mettre en place un dispositif de réalimentation de la nappe 16/09/2020 15/09/2020
7.6.1 RES0601 Révision des débits réservés Validé Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation 16/09/2020 15/09/2020
7.6.2 RES0602 Autres actions de soutien d'étiage Validé Mettre en place un dispositif de soutien d'étiage ou d'augmentation du débit réservé allant au-delà de la réglementation 17/09/2020 16/09/2020
7.7.1 RES0701 Ressource de substitution Validé Mettre en place une ressource de substitution 17/09/2020 16/09/2020
7.7.2 RES0702 Ressource complémentaire Validé Mettre en place une ressource complémentaire 17/09/2020 16/09/2020
7.8.1 RES0801 Gestion stratégique Validé Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau 17/09/2020 16/09/2020
7.8.2 RES0802 Amélioration d'un captage Validé Améliorer la qualité d'un ouvrage de captage 17/09/2020 16/09/2020
7.8.3 RES0803 Usine de traitement - Eau potable Validé Améliorer la qualité d'une usine de traitement pour l'alimentation d'eau potable 17/09/2020 16/09/2020
7.8.4 RES0804 Accès eau potable Validé Sécuriser l'accès et l'alimentation en eau potable 17/09/2020 16/09/2020
7.9.1 RES0901 Instauration DUP Validé Instaurer des périmètres de protection de captages (par arrêtés DUP) 17/09/2020 16/09/2020
7.9.2 RES0902 Actions DUP Validé Mener une action découlant de l'arrêté DUP (en périmètres de protection) 17/09/2020 16/09/2020
7.10.1 RES1001 Ressource - Procédure d'autorisation Validé Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource 17/09/2020 16/09/2020
7.10.2 RES1002 Ressource - Procédure de déclaration Validé Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource 17/09/2020 16/09/2020
7.11.1 RES1101 Contrôler un ouvrage de prélèvements (hors ICPE) Validé Contrôler un ouvrage de prélèvements pour lutter contre les déséquilibres quantitatifs (hors ICPE) 17/09/2020 16/09/2020
7.11.2 RES1102 Contrôler une zone d'alerte "sécheresse" Validé Contrôler une zone d'alerte "sécheresse" pour lutter contre les déséquilibres quantitatifs 17/09/2020 16/09/2020
7.11.3 RES1103 Contrôler les prélèvements d'eau par une Installation classée pour la protection de l'environnement Validé Contrôler les prélèvements d'eau effectués par une Installation classée pour la protection de l'environnement (industrie-élevage) pour lutter contre les déséquilibres quantitatifs 17/09/2020 16/09/2020
7.11.4 RES1104 Effectuer un contrôle autre dans le domaine de la gestion quantitative de la ressource Validé Effectuer un contrôle autre dans le domaine de la gestion quantitative de la ressource 17/09/2020 16/09/2020
7.12.1 RES1201 Ressource - Autres Validé Ressource - Autres 17/09/2020 16/09/2020
8.1.1 GOU0101 Gouvernance Connaissance - Etude transversale Validé Réaliser une étude transversale (plusieurs domaines possibles) 17/09/2020 16/09/2020
8.2.1 GOU0201 SAGE Validé Mettre en place ou renforcer un SAGE 17/09/2020 16/09/2020
8.2.2 GOU0202 Hors SAGE Validé Mettre en place ou renforcer un outil de gestion concertée (hors SAGE) 17/09/2020 16/09/2020
8.3.1 GOU0301 Formation, conseil, sensibilisation ou animation Validé Mettre en place une opération de formation, conseil, sensibilisation ou animation 17/09/2020 16/09/2020
8.4.1 GOU0401 Gouvernance Connaissance - Procédure d'autorisation Validé Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la gouvernance et la connaissance 17/09/2020 16/09/2020
8.4.2 GOU0402 Gouvernance Connaissance - Procédure de déclaration Validé Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau sur la gouvernance et la connaissance 17/09/2020 16/09/2020
8.5.1 GOU0501 Contrôler une pollution sur signalement Validé Contrôler une pollution sur signalement pour lutter contre les pollutions accidentelles 17/09/2020 16/09/2020
8.5.2 GOU0502 Effectuer un contrôle autre en lien avec la qualité de l'eau Validé Effectuer un contrôle autre en lien avec la qualité de l'eau 17/09/2020 16/09/2020
8.5.3 GOU0503 Effectuer un contrôle dans le cadre de la surveillance générale des territoires Validé Effectuer un contrôle dans le cadre de la surveillance générale des territoires 17/09/2020 16/09/2020
8.5.4 GOU0504 Effectuer un contrôle multithématique des masses d'eau Validé Effectuer un contrôle multithématique des masses d'eau en bon ou très bon état pour assurer la surveillance des territoires 17/09/2020 16/09/2020
8.5.5 GOU0505 Effectuer un contrôle autre en relation avec la surveillance des territoires Validé Effectuer un contrôle autre en relation avec la surveillance des territoires 17/09/2020 16/09/2020
8.6.1 GOU0601 Gouvernance Connaissance - Autres Validé Gouvernance - connaissance - Autres 17/09/2020 16/09/2020
9.1.1 INO0101 Inondations - Etude globale et schéma directeur Validé Réaliser une étude globale ou un schéma directeur pour prévenir des inondations 17/09/2020 16/09/2020
9.2.1 INO0201 Aménagement de ralentissement dynamique des crues Validé Mettre en place un aménagement de ralentissement dynamique des crues 17/09/2020 16/09/2020
9.3.1 INO0301 Maîtrise du ruissellement urbain et de l'urbanisation Validé Mettre en place des mesures de maîtrise du ruissellement urbain et de l'urbanisation 17/09/2020 16/09/2020
9.4.1 INO0401 Inondations - Procédure d'autorisation Validé Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur les inondations 17/09/2020 16/09/2020
9.4.2 INO0402 Inondations - Procédure de déclaration Validé Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau sur les inondations 17/09/2020 16/09/2020
9.5.1 INO0501 Inondations - Autres Validé Inondations - Autres 17/09/2020 16/09/2020
1 MIA0101 Etude globale et schéma directeur Gelé Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques 08/03/2012 02/09/2020
2 MIA0201 Entretien Gelé Réaliser une opération d'entretien d'un cours d'eau 08/03/2012 02/09/2020
3 MIA0202 Restauration Gelé Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau 08/03/2012 02/09/2020
4 MIA0203 Renaturation Gelé Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes 08/03/2012 02/09/2020
5 MIA0204 Equilibre sédimentaire et profil long Gelé Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau 08/03/2012 02/09/2020
6 MIA0301 Aménager un ouvrage Gelé Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) 08/03/2012 02/09/2020
7 MIA0302 Supprimer un ouvrage Gelé Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) 08/03/2012 02/09/2020
8 MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages Gelé Coordonner la gestion des ouvrages 08/03/2012 02/09/2020
125 MIA0304 Aménager, supprimer ou gérer un ouvrage (à définir) Gelé Cours d'eau - Aménagement, suppression ou gestion d'un ouvrage 26/02/2013 02/09/2020
9 MIA0401 Réduire l'impact sur une autre masse d'eau Gelé Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines 08/03/2012 02/09/2020
10 MIA0402 Réhabilitation écologique Gelé Mettre en œuvre des opérations d'entretien ou de restauration écologique d'un plan d'eau 08/03/2012 02/09/2020
11 MIA0501 Eaux de transition - Rétablissement de l'équilibre hydrologique Gelé Restaurer un équilibre hydrologique entre les apports d'eau douce et les apports d'eau salée dans une masse d’eau de transition de type lagune 08/03/2012 02/09/2020
12 MIA0502 Eaux de transition - Autre type de gestion Gelé Mettre en œuvre des opérations d'entretien ou de restauration écologique d'une eau de transition (lagune ou estuaire) 08/03/2012 02/09/2020
13 MIA0503 Eaux et secteurs cotiers - Gestion du trait de côte Gelé Réaliser une opération de restauration de la morphologie du trait de côte 08/03/2012 02/09/2020
14 MIA0504 Eaux et secteurs côtiers - Restauration des habitats marins Gelé Réaliser une opération de restauration des habitats marins dans les eaux côtières 08/03/2012 02/09/2020
15 MIA0601 Maîtrise foncière Gelé Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide 08/03/2012 02/09/2020
16 MIA0602 Restauration d'une zone humide Gelé Réaliser une opération de restauration d'une zone humide 08/03/2012 02/09/2020
17 MIA0603 Entretien ou gestion Gelé Réaliser une opération d'entretien ou de gestion régulière d'une zone humide 08/03/2012 02/09/2020
18 MIA0701 Fréquentation/usages Gelé Gérer les usages et la fréquentation sur un site naturel 08/03/2012 02/09/2020
19 MIA0702 Gestion piscicole Gelé Mettre en place une opération de gestion piscicole 15/03/2013 02/09/2020
20 MIA0703 Autres types de gestion Gelé Mener d'autres actions diverses pour la biodiversité 08/03/2012 02/09/2020
21 MIA0801 ZSCE Gelé Mettre en place une procédure ZSCE sur une Zone humide d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP) 08/03/2012 02/09/2020
22 MIA0802 Hors ZSCE Gelé Mettre en place une protection réglementaire ou réaliser un zonage sur un milieu aquatique (hors ZSCE) 08/03/2012 02/09/2020
23 MIA0901 Réaliser un profil Gelé Réaliser le profil de vulnérabilité d'une zone de baignade, d'une zone conchylicole ou de pêche à pied 08/03/2012 02/09/2020
24 MIA1001 Gestion forestière Gelé Gérer les forêts pour préserver les milieux aquatiques 08/03/2012 02/09/2020
25 MIA1101 Procédure d'autorisation Gelé Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur les milieux aquatiques 08/03/2012 02/09/2020
26 MIA1102 Procédure de déclaration Gelé Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau sur les milieux aquatiques 08/03/2012 02/09/2020
148 MIA1201 Contrôler un ouvrage hydraulique faisant obstacle à la continuité écologique Gelé Contrôler un ouvrage hydraulique faisant obstacle à la continuité écologique pour améliorer cette dernière et préserver les milieux aquatiques 26/02/2013 02/09/2020
149 MIA1202 Contrôler un chantier de travaux en cours d'eau (hors travaux d'urgence) Gelé Contrôler un chantier de travaux en cours d'eau (hors travaux d'urgence) pour préserver les milieux aquatiques 26/02/2013 02/09/2020
150 MIA1203 Contrôler des travaux réalisés en cours d'eau (hors travaux d'urgence) Gelé Contrôler des travaux réalisés en cours d'eau (hors travaux d'urgence) pour préserver les milieux aquatiques 26/02/2013 02/09/2020
151 MIA1204 Contrôler des travaux d'urgence en cours d'eau Gelé Contrôler des travaux d'urgence en cours d'eau pour préserver les milieux aquatiques 26/02/2013 02/09/2020
152 MIA1205 Contrôler l'activité d'extraction de matériaux alluvionnaires Gelé Contrôler l'activité d'extraction de matériaux alluvionnaires en cours d'eau pour préserver les milieux aquatiques 26/02/2013 02/09/2020
153 MIA1206 Contrôler un chantier de travaux en zone humide Gelé Contrôler un chantier de travaux en zone humide pour préserver les milieux aquatiques 26/02/2013 02/09/2020
154 MIA1207 Contrôler une autorisation de travaux en zone humide Gelé Contrôler une autorisation de travaux en zone humide à l'issue des travaux pour préserver les milieux aquatiques 26/02/2013 02/09/2020
155 MIA1208 Contrôler les mesures compensatoires en zone humide Gelé Contrôler les mesures compensatoires en zone humide pour préserver les milieux aquatiques 26/02/2013 02/09/2020
156 MIA1209 Contrôler la création et/ou la vidange d'un plan d'eau Gelé Contrôler la création et/ou la vidange d'un plan d'eau pour préserver les milieux aquatiques 26/02/2013 02/09/2020
157 MIA1210 Contrôler un plan d'eau existant Gelé Contrôler un plan d'eau existant pour préserver les milieux aquatiques 26/02/2013 02/09/2020
158 MIA1213 Effectuer un contrôle autre en relation avec les milieux aquatiques en eau douce Gelé Effectuer un contrôle autre en relation avec les milieux aquatiques en eau douce (hors police de pêche) 26/02/2013 02/09/2020
159 MIA1216 Effectuer un contrôle autre portant sur des travaux en relation avec le milieu marin Gelé Effectuer un contrôle autre portant sur des travaux en relation avec le milieu marin pour préserver les milieux aquatiques (forages…) 26/02/2013 02/09/2020
160 MIA1217 Effectuer un contrôle ne portant pas sur des travaux en relation avec les milieux aquatiques marins Gelé Effectuer un contrôle ne portant pas sur des travaux en relation avec les milieux aquatiques marins (hors police de pêche) 26/02/2013 02/09/2020
161 MIA1218 Effectuer un contrôle ciblé de police de la pêche Gelé Effectuer un contrôle ciblé de police de la pêche (période de reproduction d'espèces sensibles, total autorisé de capture, etc.) pour préserver les milieux aquatiques 26/02/2013 02/09/2020
162 MIA1219 Effectuer un contrôle autre en relation avec la police de l'exercice de la pêche Gelé Effectuer un contrôle autre en relation avec la police de l'exercice de la pêche 26/02/2013 02/09/2020
163 MIA1220 Effectuer un contrôle pour lutter contre le braconnage de l'anguille Gelé Effectuer un contrôle pour lutter contre le braconnage de l'anguille en eau douce 26/02/2013 02/09/2020
164 MIA1221 Contrôle contre le braconnage de l'anguille salure de l'eau ou en eau saumâtre Gelé Effectuer un contrôle pour lutter contre le braconnage de l'anguille à l'aval de la Limite de salure de l'eau ou en eau saumâtre 26/02/2013 02/09/2020
165 MIA1222 Contrôle contre le braconnage des saumons, aloses, autres espèces patrimoniales Gelé Effectuer un contrôle pour lutter contre le braconnage des saumons, aloses et autres espèces patrimoniales (hors anguilles) 26/02/2013 02/09/2020
126 MIA1301 Milieux aquatiques - Autres Gelé Milieux aquatiques - Autres 26/02/2013 02/09/2020
28 ASS0101 Etude globale et schéma directeur Gelé Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'assainissement 08/03/2012 02/09/2020
29 ASS0201 Gestion du temps de pluie Gelé Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales 08/03/2012 03/09/2020
30 ASS0301 Directive ERU (agglomérations >= 2000 EH) Gelé Réhabiliter un réseau d’assainissement des eaux usées dans le cadre de la Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) 08/03/2012 02/09/2020
31 ASS0302 Hors Directive ERU  (agglomérations de toutes tailles) Gelé Réhabiliter et ou créer un réseau d’assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) 08/03/2012 02/09/2020
32 ASS0401 Directive ERU Gelé Reconstruire ou créer une nouvelle STEP dans le cadre de la Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) 08/03/2012 02/09/2020
33 ASS0402 Hors Directive ERU >=2000 EH Gelé Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (>=2000 EH) 08/03/2012 02/09/2020
34 ASS0501 Directive ERU Gelé Equiper une STEP d'un traitement suffisant dans le cadre de la Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) 08/03/2012 02/09/2020
35 ASS0502 Hors Directive ERU Gelé Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH ) 08/03/2012 02/09/2020
36 ASS0601 Point de rejet Gelé Supprimer le rejet  des eaux d'épuration en période d'étiage et/ou déplacer le point de rejet 08/03/2012 02/09/2020
37 ASS0701 RSDE Gelé Mettre en place une surveillance initiale ou pérenne des émissions de substances dangereuses (Agglomérations >=10000 EH) 08/03/2012 02/09/2020
38 ASS0801 Assainissement non collectif Gelé Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif 08/03/2012 02/09/2020
39 ASS0901 Boues, matières de vidange Gelé Construire ou aménager un dispositif de stockage, de traitement  ou de valorisation des boues d'épuration/matières de vidanges 08/03/2012 02/09/2020
40 ASS1001 Procédure d'autorisation Gelé Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau en assainissement 08/03/2012 02/09/2020
108 ASS1002 Procédure de déclaration Gelé Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau en assainissement 26/02/2013 02/09/2020
136 ASS1101 Contrôler une station d'épuration Gelé Contrôler une station d'épuration pour lutter contre les pollutions urbaines 26/02/2013 02/09/2020
137 ASS1102 Contrôler le plan d'épandage des boues Gelé Contrôler le plan d'épandage des boues d'un système d'assainissement collectif pour lutter contre les pollutions urbaines 26/02/2013 02/09/2020
138 ASS1103 Contrôler un déversoir d'orage ou le trop plein d'un poste de relèvement Gelé Contrôler un déversoir d'orage ou le trop plein d'un poste de relèvement de station d'épuration pour lutter contre les pollutions urbaines 26/02/2013 02/09/2020
139 ASS1104 Contrôler les rejets des eaux de ruissellement Gelé Contrôler les rejets des eaux de ruissellement d'une infrastructure linéaire de transport ou d'une zone imperméabilisée d'une agglomération pour les maîtriser qualitativement et quantitativement 26/02/2013 02/09/2020
109 ASS1201 Assainissement - Autres Gelé Assainissement - Autres 26/02/2013 02/09/2020
41 IND0101 Etude globale et schéma directeur Gelé Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat 08/03/2012 02/09/2020
42 IND0201 Principalement substances dangereuses Gelé Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) 08/03/2012 02/09/2020
43 IND0202 Principalement hors substances dangereuses Gelé Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses 08/03/2012 02/09/2020
44 IND0301 Principalement substances dangereuses Gelé Mettre en place une technologie propre visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) 08/03/2012 02/09/2020
45 IND0302 Principalement hors substances dangereuses Gelé Mettre en place une technologie propre visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses 08/03/2012 02/09/2020
46 IND0401 Dispositif de maintien des performances Gelé Adapter un dispositif de collecte ou de traitement des rejets industriels visant à maintenir et à fiabiliser ses performances 08/03/2012 02/09/2020
47 IND0501 Pollutions portuaires Gelé Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions essentiellement liées aux industries portuaires et activités nautiques 08/03/2012 02/09/2020
48 IND0601 Sites et sols pollués Gelé Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des "sites et sols pollués" (essentiellement liées aux sites industriels) 08/03/2012 02/09/2020
49 IND0701 Prévention des pollutions accidentelles Gelé Mettre en place un dispositif de prévention des pollutions accidentelles 08/03/2012 02/09/2020
50 IND0801 RSDE Gelé Améliorer la connaissance de pressions polluantes de substances dangereuses pour la définition d'actions visant leur réduction (RSDE) 08/03/2012 02/09/2020
51 IND0901 Mise en conformité rejet avec SDAGE Gelé Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur 08/03/2012 02/09/2020
119 IND0902 Nouvelle procédure d'autorisation Gelé Instruire une nouvelle procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau 26/02/2013 02/09/2020
120 IND0903 Procédure de déclaration Gelé Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau en industries et artisanat 26/02/2013 02/09/2020
145 IND1001 Contrôler une installation classée ayant des rejets aqueux Gelé Contrôler une installation classée pour la protection de l'environnement ayant des rejets aqueux pour lutter contre les pollutions industrielles 26/02/2013 02/09/2020
146 IND1002 Contrôler des travaux d'aménagement portuaire Gelé Contrôler des travaux d'aménagement portuaire pour préserver les milieux aquatiques marins 26/02/2013 02/09/2020
147 IND1003 Contrôler le dragage en milieu marin Gelé Contrôler le dragage en milieu marin pour préserver les milieux aquatiques 26/02/2013 02/09/2020
121 IND1101 Industries et artisanat - Autres Gelé Industries et artisanat - Autres 26/02/2013 02/09/2020
52 AGR0101 Etude globale et schéma directeur Gelé Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions diffuses ou ponctuelles d'origine agricole 08/03/2012 02/09/2020
53 AGR0201 Fertilisants (Directives nitrates) Gelé Limiter les transferts de fertilisants dans le cadre de la Directive nitrates 08/03/2012 02/09/2020
54 AGR0202 Fertilisants (au-delà Directive nitrates) Gelé Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates 08/03/2012 02/09/2020
55 AGR0301 Fertilisants (Directive nitrates) Gelé Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation, dans le cadre de la Directive nitrates 08/03/2012 02/09/2020
56 AGR0302 Fertilisants (au-delà Directive nitrates) Gelé Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation, au-delà des exigences de la Directive nitrates 08/03/2012 02/09/2020
57 AGR0303 Pesticides Gelé Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire 08/03/2012 02/09/2020
58 AGR0401 Pratiques pérennes Gelé Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maîtrise foncière) 08/03/2012 02/09/2020
102 AGR0503 Plan d'action Une AAC Gelé Elaborer un plan d'action sur une seule AAC 26/02/2013 02/09/2020
103 AGR0603 Zone d'érosion Gelé Elaborer un programme d'action sur une zone d'érosion 26/02/2013 02/09/2020
104 AGR0703 Algues vertes Gelé Elaborer un programme d'action Algues vertes 26/02/2013 02/09/2020
65 AGR0801 Fertilisants (au-delà Directive nitrates) Gelé Réduire les pollutions ponctuelles par les fertilisants au-delà des exigences de la Directive nitrates 08/03/2012 02/09/2020
66 AGR0802 Pesticides Gelé Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles 08/03/2012 02/09/2020
67 AGR0803 Déjections animales (Directive nitrates) Gelé Réduire la pression azotée liée aux élevages dans le cadre de le Directive nitrates 08/03/2012 02/09/2020
68 AGR0804 Déjections animales (au-delà de la Directive nitrates) Gelé Réduire la pression phosphorée et azotée liée aux élevages au-delà de la Directive Nitrates 08/03/2012 02/09/2020
69 AGR0805 Effluents de pisciculture Gelé Réduire les effluents issus d'une pisciculture 08/03/2012 02/09/2020
105 AGR0901 Procédure d'autorisation Gelé Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau en agriculture 26/02/2013 02/09/2020
106 AGR0902 Procédure de déclaration Gelé Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau en agriculture 26/02/2013 02/09/2020
129 AGR1001 Contrôler un captage ou AAC pour sécuriser l'alimentation en eau potable Gelé Contrôler un captage ou une aire d'alimentation de captage d'eau potable pour sécuriser l'alimentation en eau potable 26/02/2013 02/09/2020
130 AGR1002 Contrôler une Zone non traitée Gelé Contrôler une Zone non traitée pour lutter contre la pollution par les pesticides 26/02/2013 02/09/2020
131 AGR1003 Contrôler les équipements Gelé Contrôler les équipements d'une cour de ferme pour lutter contre la pollution par les pesticides 26/02/2013 02/09/2020
132 AGR1004 Contrôler une exploitation en zone vulnérable Gelé Contrôler une exploitation en zone vulnérable (programmes d'action Nitrates) pour lutter contre la pollution par les nitrates 26/02/2013 02/09/2020
133 AGR1005 Contrôler une exploitation agricole (hors ZNT) Gelé Contrôler une exploitation agricole en relation avec l'éco-conditionnalité des aides agricoles (hors ZNT) pour lutter contre la pollution par les nitrates et les pesticides 26/02/2013 02/09/2020
134 AGR1006 Controler une pisciculture hors Installation classée Gelé Contrôler une pisciculture hors Installation classée pour la protection de l'environnement pour préserver les milieux aquatiques 26/02/2013 02/09/2020
135 AGR1007 Contrôler une pisciculture Installation classée Gelé Contrôler une pisciculture Installation classée pour la protection de l'environnement pour préserver les milieux aquatiques 26/02/2013 02/09/2020
107 AGR1101 Agriculture - Autres Gelé Agriculture - Autres 26/02/2013 02/09/2020
70 DEC0101 Etude globale et schéma directeur Gelé Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions ponctuelles associées aux déchets 08/03/2012 02/09/2020
71 DEC0201 Gestion des déchets Gelé Gérer les déchets de la collecte à l'élimination 08/03/2012 02/09/2020
113 DEC0301 Procédure d'autorisation Gelé Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur les déchets 26/02/2013 02/09/2020
114 DEC0302 Procédure de déclaration Gelé Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau sur les déchets 26/02/2013 02/09/2020
115 DEC0401 Déchets - Autres Gelé Déchets - Autres 26/02/2013 02/09/2020
72 COL0101 Etude globale et schéma directeur Gelé Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions diffuses hors agriculture 08/03/2012 02/09/2020
73 COL0201 Limitation des apports de pesticides Gelé Limiter les apports diffus ou ponctuels en pesticides non agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives 08/03/2012 02/09/2020
74 COL0301 Limitation des apports de lessives Gelé Limiter les apports diffus ou ponctuels en substances nocives liées aux lessives et/ou utiliser des pratiques alternatives 08/03/2012 02/09/2020
110 COL0401 Procédure d'autorisation Gelé Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur les pollutions diffuses hors agriculture 26/02/2013 02/09/2020
111 COL0402 Procédure de déclaration Gelé Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau sur les pollutions diffuses hors agriculture 26/02/2013 02/09/2020
112 COL0501 Pollutions diffuses hors agriculture - Autres Gelé Pollutions diffuses hors agriculture - Autres 26/02/2013 02/09/2020
75 RES0101 Etude globale et schéma directeur Gelé Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau 08/03/2012 02/09/2020
76 RES0201 Agriculture Gelé Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture 08/03/2012 02/09/2020
77 RES0202 Particuliers et collectivités Gelé Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités 08/03/2012 02/09/2020
78 RES0203 Industries et artisanat Gelé Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat 08/03/2012 02/09/2020
79 RES0301 Organisme unique de gestion collective en ZRE Gelé Mettre en place un Organisme Unique de Gestion Collective en ZRE 08/03/2012 02/09/2020
80 RES0302 Organisme unique de gestion collective hors ZRE Gelé Mettre en place un Organisme Unique de Gestion Collective hors ZRE 08/03/2012 02/09/2020
81 RES0303 Autres règles de partage Gelé Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau 08/03/2012 02/09/2020
82 RES0401 Gestion de crise sécheresse Gelé Etablir et mettre en place des modalités de gestion en situation de crise liée à la sécheresse 08/03/2012 02/09/2020
83 RES0501 Réalimentation de la nappe Gelé Mettre en place un dispositif de réalimentation de la nappe 08/03/2012 02/09/2020
84 RES0601 Révision des débits réservés Gelé Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation 08/03/2012 02/09/2020
85 RES0602 Autres actions de soutien d'étiage Gelé Mettre en place un dispositif de soutien d'étiage ou d'augmentation du débit réservé allant au-delà de la réglementation 08/03/2012 02/09/2020
86 RES0701 Ressource de substitution Gelé Mettre en place une ressource de substitution 08/03/2012 02/09/2020
87 RES0702 Ressource complémentaire Gelé Mettre en place une ressource complémentaire 08/03/2012 02/09/2020
88 RES0801 Gestion stratégique Gelé Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau 08/03/2012 02/09/2020
89 RES0802 Améliorer un captage Gelé Améliorer la qualité d'un ouvrage de captage 08/03/2012 02/09/2020
90 RES0803 Usine de traitement Gelé Améliorer la qualité d'une usine de traitement pour l'alimentation d'eau potable 08/03/2012 02/09/2020
91 RES0804 Accès eau potable Gelé Sécuriser l'accès et l'alimentation en eau potable 08/03/2012 02/09/2020
92 RES0901 Instaurer DUP Gelé Instaurer des périmètres de protection de captages (par arrêtés DUP) 08/03/2012 02/09/2020
93 RES0902 Actions DUP Gelé Mener une action découlant de l'arrêté DUP (en périmètres de protection) 08/03/2012 02/09/2020
94 RES1001 Procédure d'autorisation Gelé Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource 08/03/2012 02/09/2020
127 RES1002 Procédure de déclaration Gelé Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource 26/02/2013 02/09/2020
166 RES1101 Contrôler un ouvrage de prélèvements Gelé Contrôler un ouvrage de prélèvements pour lutter contre les déséquilibres quantitatifs (hors ICPE) 26/02/2013 02/09/2020
167 RES1102 Contrôler une zone d'alerte "sécheresse" Gelé Contrôler une zone d'alerte "sécheresse" pour lutter contre les déséquilibres quantitatifs 26/02/2013 02/09/2020
168 RES1103 Contrôler les prélèvements d'eau effectués par une Installation classée Gelé Contrôler les prélèvements d'eau effectués par une Installation classée pour la protection de l'environnement (industrie-élevage) pour lutter contre les déséquilibres quantitatifs 26/02/2013 02/09/2020
169 RES1104 Effectuer un contrôle autre dans le domaine de la gestion quantitative de la ressource Gelé Effectuer un contrôle autre dans le domaine de la gestion quantitative de la ressource 26/02/2013 02/09/2020
128 RES1201 Ressource - Autres Gelé Ressource - Autres 26/02/2013 02/09/2020
95 GOU0101 Etude transversale Gelé Réaliser une étude transversale (plusieurs domaines possibles) 08/03/2012 02/09/2020
96 GOU0201 SAGE Gelé Mettre en place ou renforcer un SAGE 08/03/2012 02/09/2020
97 GOU0202 Hors SAGE Gelé Mettre en place ou renforcer un outil de gestion concertée (hors SAGE) 08/03/2012 02/09/2020
98 GOU0301 Formation, conseil, sensibilisation ou animation Gelé Mettre en place une opération de formation, conseil, sensibilisation ou animation 08/03/2012 02/09/2020
116 GOU0401 Procédure d'autorisation Gelé Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la gouvernance et la connaissance 26/02/2013 02/09/2020
117 GOU0402 Procédure de déclaration Gelé Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau sur la gouvernance et la connaissance 26/02/2013 02/09/2020
140 GOU0501 Contrôler une pollution Gelé Contrôler une pollution sur signalement pour lutter contre les pollutions accidentelles 26/02/2013 02/09/2020
141 GOU0502 Effectuer un contrôle autre en lien avec la qualité de l'eau Gelé Effectuer un contrôle autre en lien avec la qualité de l'eau 26/02/2013 02/09/2020
142 GOU0503 Effectuer un contrôle dans le cadre de la surveillance Gelé Effectuer un contrôle dans le cadre de la surveillance générale des territoires 26/02/2013 02/09/2020
143 GOU0504 Effectuer un contrôle multithématique des masses d'eau Gelé Effectuer un contrôle multithématique des masses d'eau en bon ou très bon état pour assurer la surveillance des territoires 26/02/2013 02/09/2020
144 GOU0505 Effectuer un contrôle autre en relation avec la surveillance des territoires Gelé Effectuer un contrôle autre en relation avec la surveillance des territoires 26/02/2013 02/09/2020
118 GOU0601 Gouvernance - connaissance - Autres Gelé Gouvernance - connaissance - Autres 26/02/2013 02/09/2020
99 INO0101 Etude globale et schéma directeur Gelé Réaliser une étude globale ou un schéma directeur pour prévenir des inondations 08/03/2012 02/09/2020
100 INO0201 Aménagement de ralentissement dynamique des crues Gelé Mettre en place un aménagement de ralentissement dynamique des crues 08/03/2012 02/09/2020
101 INO0301 Maîtrise du ruissellement urbain et de l'urbanisation Gelé Mettre en place des mesures de maîtrise du ruissellement urbain et de l'urbanisation 08/03/2012 02/09/2020
122 INO0401 Procédure d'autorisation Gelé Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur les inondations 26/02/2013 02/09/2020
123 INO0402 Procédure de déclaration Gelé Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau sur les inondations 26/02/2013 02/09/2020
124 INO0501 Inondations - Autres Gelé Inondations - Autres 26/06/2020 02/09/2020
170 MIA0305 Réduction des impacts Gelé Mettre en œuvre des actions de réduction des impacts des éclusées sur les communautés aquatiques générés par un ouvrage hydroélectrique 26/06/2020 03/09/2020
325
Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2012-03-07 23:00:00

Modification du libellé du code 29

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2015-12-18 13:51:00

Modification du libellé du code 29

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2019-04-16 12:56:00

Correction du mnémonique du code 55: Suppression d'un espace

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2020-06-26 09:28:00

Ajout du code du type action : MIA0305

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2020-09-03 12:23:00

Gel du code 1 au code 170 Ajout des codes de types : 1.1.1, 1.14.601, ....

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2021-05-25 14:21:00

Mise à jour des libellé des codes 2.2.1 ; 2.13.302 et 7.4.1

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